Propriétaire en difficulté!!

Fermé
propriétaire dans le var - 8 oct. 2008 à 22:13
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 9 oct. 2008 à 09:01
Bonjour,

Je suis vraiment desespérée, je vous explique.
Je suis propriétaire de plusieurs appartements, j'habite juste à coté.
Un couple de locataires ne paye pas depuis 1an et demi.

Ils ont dégradé l'appartement, donc frais à prévoir pour le relouer SI expulsion.
Nous avons droit à insultes, menaces, tapage nocturne et diurne ( ils se tapent littéralement dessus, s'insultent de tous les noms et se jettent des objets à la figure et par la fenetre) et cela tous les jours, les gendarmes et police municipale sont là tous les soirs. La cour est pleine de trous creusés par les chiens ainsi que d'excrements.
Les femmes de ménage et les locataires peuvent en témoigner.

Plusieurs de mes locataires sont partis car ils ne supportaient plus cette situation, ils ne se sentaient pas en sécurité.
Les deux qui restent habitant au meme étage menaçent de partir si les huissiers ne font rien.
Ils vivent dans un 30m² environ, ils ont 2 chiens dont 1staff, un bébé de 8mois, ni l'appartement, ni les chiens ne
sont assurés puisqu'ils ne paient plus egalemment.

L'assistante sociale est informée, nous ne savons pas ou leur dossier en est avec eux.
L'huissier qui s'occupe de cette affaire depuis septembre 2007 fait trainer l'expulsion et attend soit disant la requisition des forces de l'ordre par la prefecture. Le problème est que la situation est devenue plus qu'invivable, nous sommes sur les nerfs en permanence, les procédures trainent, le temps passe et le 1er novembre arrive a grands pas!! Nous ne supporterons pas un hiver de plus.

Avez vous une solution ?? Mis a part attendre et subir??

Qu'est ce que je risque si je les expulse moi meme?? Etant donné qu'ils ont un bébé??
SVP c'est tres urgent merci de me repondre au plus vite..... :-(

5 réponses

Bonsoir,
Je pense que la loi de l'hiver commence avant le 1er novembre.
J'espère que vous vous en sortirez.

La prochaine fois passez par agence pour louer avec garantie Loyers impayés...
ou mieux : vendez...
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bonjour : allez à l'ADIL.

Vous pourriez leur donner congé pour motif légitime et sérieux pour le bruit et le fait qu'ils perturbent tout le voisinage. Mais cela au moins 6 mois avnt la fin du bail (il faut compter huit mois, car c'est la date de réception qui compte, alors, s'ils sont absents et qu'ils n'aillent pas chercher le courrier, il prévoir large).

Autre chose : sur le bail, y a-t-il une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non paiment de loyer, le bail sera résilié de plein droit, idem pour le défaut d'assurance qui est obligatoire et qui est un cas de résiliation de bail.

Essayez d'insister auprès de l'huissier.

Ou bien adressez-vous à TF1 au successeur de Julien Courbet.
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propriétaire dans le var
8 oct. 2008 à 22:46
Je tiens a preciser que le bail est résilié depuis mai 2008
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bonjour : Avez-vous contacté l'ADIL ???

De toutes façons, il faut être très prudent dans le choix des locataires, sinon, c'est le piège. Et c'est bien ça le plus écoeurant. Et le plus incompréhensible est que le droit penche toujours vers le locataire.

On nous parle toujours de droit au logment, mais on ne parle pas du droit au respect du logement, et au respect du paiement du loyer, ni à celui du voisinnage.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
9 oct. 2008 à 09:01
Bonjour,
Si l'huissier a tout en main pour effectuer l'expulsion , il faut le relancer .

L’article L613-3 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit en effet un sursis à l’expulsion en période d’hiver, sauf s’il est trouvé une solution de relogement. Ainsi, on n’expulse pas pendant ce que l’on appelle la « trêve hivernale », soit du 1er novembre au 15 mars. Sachez en outre que traditionnellement, le Conseil de Paris avance la date au 15 octobre pour Paris. Enfin, votre jugement reste valable. Par conséquent, si votre locataire n’a toujours pas quitté les lieux au printemps, vous pourrez en principe obtenir le concours de la force publique pour obtenir son expulsion.
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