Propriétaire en difficulté!!
Fermé
propriétaire dans le var
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8 oct. 2008 à 22:13
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 9 oct. 2008 à 09:01
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 9 oct. 2008 à 09:01
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5 réponses
Bonsoir,
Je pense que la loi de l'hiver commence avant le 1er novembre.
J'espère que vous vous en sortirez.
La prochaine fois passez par agence pour louer avec garantie Loyers impayés...
ou mieux : vendez...
Je pense que la loi de l'hiver commence avant le 1er novembre.
J'espère que vous vous en sortirez.
La prochaine fois passez par agence pour louer avec garantie Loyers impayés...
ou mieux : vendez...
bonjour : allez à l'ADIL.
Vous pourriez leur donner congé pour motif légitime et sérieux pour le bruit et le fait qu'ils perturbent tout le voisinage. Mais cela au moins 6 mois avnt la fin du bail (il faut compter huit mois, car c'est la date de réception qui compte, alors, s'ils sont absents et qu'ils n'aillent pas chercher le courrier, il prévoir large).
Autre chose : sur le bail, y a-t-il une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non paiment de loyer, le bail sera résilié de plein droit, idem pour le défaut d'assurance qui est obligatoire et qui est un cas de résiliation de bail.
Essayez d'insister auprès de l'huissier.
Ou bien adressez-vous à TF1 au successeur de Julien Courbet.
Vous pourriez leur donner congé pour motif légitime et sérieux pour le bruit et le fait qu'ils perturbent tout le voisinage. Mais cela au moins 6 mois avnt la fin du bail (il faut compter huit mois, car c'est la date de réception qui compte, alors, s'ils sont absents et qu'ils n'aillent pas chercher le courrier, il prévoir large).
Autre chose : sur le bail, y a-t-il une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non paiment de loyer, le bail sera résilié de plein droit, idem pour le défaut d'assurance qui est obligatoire et qui est un cas de résiliation de bail.
Essayez d'insister auprès de l'huissier.
Ou bien adressez-vous à TF1 au successeur de Julien Courbet.
bonjour : Avez-vous contacté l'ADIL ???
De toutes façons, il faut être très prudent dans le choix des locataires, sinon, c'est le piège. Et c'est bien ça le plus écoeurant. Et le plus incompréhensible est que le droit penche toujours vers le locataire.
On nous parle toujours de droit au logment, mais on ne parle pas du droit au respect du logement, et au respect du paiement du loyer, ni à celui du voisinnage.
De toutes façons, il faut être très prudent dans le choix des locataires, sinon, c'est le piège. Et c'est bien ça le plus écoeurant. Et le plus incompréhensible est que le droit penche toujours vers le locataire.
On nous parle toujours de droit au logment, mais on ne parle pas du droit au respect du logement, et au respect du paiement du loyer, ni à celui du voisinnage.
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9 oct. 2008 à 09:01
9 oct. 2008 à 09:01
Bonjour,
Si l'huissier a tout en main pour effectuer l'expulsion , il faut le relancer .
L’article L613-3 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit en effet un sursis à l’expulsion en période d’hiver, sauf s’il est trouvé une solution de relogement. Ainsi, on n’expulse pas pendant ce que l’on appelle la « trêve hivernale », soit du 1er novembre au 15 mars. Sachez en outre que traditionnellement, le Conseil de Paris avance la date au 15 octobre pour Paris. Enfin, votre jugement reste valable. Par conséquent, si votre locataire n’a toujours pas quitté les lieux au printemps, vous pourrez en principe obtenir le concours de la force publique pour obtenir son expulsion.
Si l'huissier a tout en main pour effectuer l'expulsion , il faut le relancer .
L’article L613-3 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit en effet un sursis à l’expulsion en période d’hiver, sauf s’il est trouvé une solution de relogement. Ainsi, on n’expulse pas pendant ce que l’on appelle la « trêve hivernale », soit du 1er novembre au 15 mars. Sachez en outre que traditionnellement, le Conseil de Paris avance la date au 15 octobre pour Paris. Enfin, votre jugement reste valable. Par conséquent, si votre locataire n’a toujours pas quitté les lieux au printemps, vous pourrez en principe obtenir le concours de la force publique pour obtenir son expulsion.