Quels droits à payer ?quelles solutions?
chouette82
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chouette82 -
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Bonjour,
Ma tante m'a donné il y a quelques années un bien immobilier pour lequel j'ai payé des droits de succession .Actuellement , elle désire construire sur un terrain m'appartenant (qu'elle m'a donné)une maison(budget prévisionnel de 75000 euros ) .Cette maison sera très proche de la mienne afin qu'elle ne soit pas isolée quand elle l'habitera
Elle est célibataire et a actuellement 60 ans .
Que devons-nous faire pour être dans la légalité et que çà ne paraisse pas être une donation déguisée ,et d'autre part lui garantir la jouissance de cette maison jusqu'à la fin de ses jours ?
On nous a parlé de bail à construction , de rente viagère et d'autres possibilités comme de s'occuper d'elle durant ses vieux jours ...quelle est la solution la moins coûteuse à votre avis et la plus adaptée ?Y en a-t-il d'autres ?
Merci pour vos conseils car pour l'instant nous sommes un peu perdus .
Ma tante m'a donné il y a quelques années un bien immobilier pour lequel j'ai payé des droits de succession .Actuellement , elle désire construire sur un terrain m'appartenant (qu'elle m'a donné)une maison(budget prévisionnel de 75000 euros ) .Cette maison sera très proche de la mienne afin qu'elle ne soit pas isolée quand elle l'habitera
Elle est célibataire et a actuellement 60 ans .
Que devons-nous faire pour être dans la légalité et que çà ne paraisse pas être une donation déguisée ,et d'autre part lui garantir la jouissance de cette maison jusqu'à la fin de ses jours ?
On nous a parlé de bail à construction , de rente viagère et d'autres possibilités comme de s'occuper d'elle durant ses vieux jours ...quelle est la solution la moins coûteuse à votre avis et la plus adaptée ?Y en a-t-il d'autres ?
Merci pour vos conseils car pour l'instant nous sommes un peu perdus .
A voir également:
- Quels droits à payer ?quelles solutions?
- Droits de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum pension alimentaire
- Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
- RSA suspendu - Forum CAF