Titre de propriété?!
shunli
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a maintenant 6ans et mitoyenne d'une copripriété. J'ai une partie de mon salon et une cave qui passe sous cette copropriété. aujourd'hui, cette copropriété me réclame des millièmes car du coup j'en fais partie. Pour cela, on me demande de prouver que la partie de mon salon et la cave m'appartiennent. Hors, j'ai relu mon acte de vente mille fois et à aucun moment le détail de mes biens n'est spécifié (nombre de pièces, superficie,etc) Je m'étonne aussi de ne pas avoir de titre de propriété, peut être est-ce là que ce descriptif existe?
donc je n'y connais rien, et je ne sais comment prouver que ce spièces m'appartiennent. Merci de m'aider!
J'ai acheté une maison il y a maintenant 6ans et mitoyenne d'une copripriété. J'ai une partie de mon salon et une cave qui passe sous cette copropriété. aujourd'hui, cette copropriété me réclame des millièmes car du coup j'en fais partie. Pour cela, on me demande de prouver que la partie de mon salon et la cave m'appartiennent. Hors, j'ai relu mon acte de vente mille fois et à aucun moment le détail de mes biens n'est spécifié (nombre de pièces, superficie,etc) Je m'étonne aussi de ne pas avoir de titre de propriété, peut être est-ce là que ce descriptif existe?
donc je n'y connais rien, et je ne sais comment prouver que ce spièces m'appartiennent. Merci de m'aider!
2 réponses
Bonsoir,
tout d'abord si vous n'avez pas votre titre de propriété, il faut le réclamer au notaire qui a fait l'acte de vente; il doit vous le remettre obligatoirement !
si vous faite partie de cette copropriété alors votre bien devrait être désigné comme un lot dans votre acte d'achat;
il faut vérifier aussi les références cadastrales de ce bien acquis par vous, est ce les mêmes que celles de la copropriété en question, si oui, est ce un lot qui est désigné?
dans ce cas, voir le règlement de copropriété état descriptif de division qui a pour but, notamment de recenser tous les lots de la copropriété. celui ci serait il recensé dans cet acte ?
si vous en aviez fait partie vous payeriez des charges depuis l'achat non ? pourquoi au bout de six ans on vient vous en réclamer ? cest très bizare
enfin dans un premier temps obtenez votre titre et voyez le paragraphe désignation
tout d'abord si vous n'avez pas votre titre de propriété, il faut le réclamer au notaire qui a fait l'acte de vente; il doit vous le remettre obligatoirement !
si vous faite partie de cette copropriété alors votre bien devrait être désigné comme un lot dans votre acte d'achat;
il faut vérifier aussi les références cadastrales de ce bien acquis par vous, est ce les mêmes que celles de la copropriété en question, si oui, est ce un lot qui est désigné?
dans ce cas, voir le règlement de copropriété état descriptif de division qui a pour but, notamment de recenser tous les lots de la copropriété. celui ci serait il recensé dans cet acte ?
si vous en aviez fait partie vous payeriez des charges depuis l'achat non ? pourquoi au bout de six ans on vient vous en réclamer ? cest très bizare
enfin dans un premier temps obtenez votre titre et voyez le paragraphe désignation
Bonjour,
En effet dans votre titre de propriété. il y a un chapitre désignation qui décrit le bien objet de la vente d'une façon sommaire.
en conclusion le réclamé au notaire qui a redigé l'acte, si il y met de la mauvaise volonté cet acte a été enregistré aux hypothéques (généralement centre des impôts) une copie peut vous être délivré moyennant finance bien sur.
vous parlez d'un acte de vente, je pense que vous parlez du compromis de vente. a-t-il été redigé avec le concours du notaire ou d'un agent immobilier.
en conclusion, j'espere que votre titre de proprité ne précise pas que votre bien fait partie d'une copro.
bon courage
En effet dans votre titre de propriété. il y a un chapitre désignation qui décrit le bien objet de la vente d'une façon sommaire.
en conclusion le réclamé au notaire qui a redigé l'acte, si il y met de la mauvaise volonté cet acte a été enregistré aux hypothéques (généralement centre des impôts) une copie peut vous être délivré moyennant finance bien sur.
vous parlez d'un acte de vente, je pense que vous parlez du compromis de vente. a-t-il été redigé avec le concours du notaire ou d'un agent immobilier.
en conclusion, j'espere que votre titre de proprité ne précise pas que votre bien fait partie d'une copro.
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...