3 réponses
Dans la mesure où le juge a rendu son jugement de non conciliation, vous êtes tranquille !! Enfin, c'est vite dit...!
Tout l'argent et les biens de la communauté seront partagés en 2, mais la date qui arrête le partage c'est la date de ce jugement, que vous soyez divorcés ou pas. En clair, vous êtes séparés. vous devez faire une déclaration d'IR séparée à compter de cette date, et c'est chacun pour soi pour les finances.
Demandez à votre banque un double du solde des comptes au jour du jugement.
Mais vous savez, même si vous êtes divorcés, il peut faire trainer le partage des biens des années. Tant qu'il n'est pas d'accord avec ce que vous proposez, il n'y a pas de partage. J'ai une amie qui a mis 10 ans pour finir son partage.
Une autre amie est exactement dans voter cas. Elle a, après le jugement de non conciliation (il avait fait appel mais a été débouté), demandé un divorce pour fautes. iElle l'a obtenu rapidement (enfin, 2 ans après le 1er jugement), mais maintenant il trouve tous les prétextes pour ne pas vendre la maison, etc...
Alors elle fait le dos rond. Il y a vraiment des débilles...
Le plus important c'est que vous pouvez vivre séparés et avec une vie organisée (garde, pension...).
Après, pour l'argent, il faudra sûrement être patiente. Tentez de négocier !
Tout l'argent et les biens de la communauté seront partagés en 2, mais la date qui arrête le partage c'est la date de ce jugement, que vous soyez divorcés ou pas. En clair, vous êtes séparés. vous devez faire une déclaration d'IR séparée à compter de cette date, et c'est chacun pour soi pour les finances.
Demandez à votre banque un double du solde des comptes au jour du jugement.
Mais vous savez, même si vous êtes divorcés, il peut faire trainer le partage des biens des années. Tant qu'il n'est pas d'accord avec ce que vous proposez, il n'y a pas de partage. J'ai une amie qui a mis 10 ans pour finir son partage.
Une autre amie est exactement dans voter cas. Elle a, après le jugement de non conciliation (il avait fait appel mais a été débouté), demandé un divorce pour fautes. iElle l'a obtenu rapidement (enfin, 2 ans après le 1er jugement), mais maintenant il trouve tous les prétextes pour ne pas vendre la maison, etc...
Alors elle fait le dos rond. Il y a vraiment des débilles...
Le plus important c'est que vous pouvez vivre séparés et avec une vie organisée (garde, pension...).
Après, pour l'argent, il faudra sûrement être patiente. Tentez de négocier !
Ben c'est délicat... cependant s'il a fait des virements depuis un de vos comptes, vous pourrez prouver qu'il a détourné de l'argent de la communauté. la banque ne vous donnera pas accés à ce compte de toute façon.
Mais vous n'en êtes pas là. Pensez à vous d'abord, à vous reconstruire. Prenez un BON avocat (demandez autour de vous une teigne !), et oubliez tout ça. l'argent est moins important que le fait d'être enfin libre !
Pour le partage de la communauté il y a aussi de très bons notaires qui peuvent vous aider. Mais faites attention, ils sont trop nombreux à être incompétents ! il y a des notaires spécialisés dans le partage de communauté. ils sont un peu plus chers mais si vous avez beaucoup de biens ça vaut le coup.
Si votre ex a vraiment décidé de ne rien vous donner ou de vous emmerd..., il faut vous entourer d'un très bon avocat et d'un très bon notaire. Eux seuls pourront vous conseiller. Bien sûr tout cela ne vaut que s'il y a beaucoup à partager...
Mais vous n'en êtes pas là. Pensez à vous d'abord, à vous reconstruire. Prenez un BON avocat (demandez autour de vous une teigne !), et oubliez tout ça. l'argent est moins important que le fait d'être enfin libre !
Pour le partage de la communauté il y a aussi de très bons notaires qui peuvent vous aider. Mais faites attention, ils sont trop nombreux à être incompétents ! il y a des notaires spécialisés dans le partage de communauté. ils sont un peu plus chers mais si vous avez beaucoup de biens ça vaut le coup.
Si votre ex a vraiment décidé de ne rien vous donner ou de vous emmerd..., il faut vous entourer d'un très bon avocat et d'un très bon notaire. Eux seuls pourront vous conseiller. Bien sûr tout cela ne vaut que s'il y a beaucoup à partager...
Merci de vos conseils et de votre réconfort.
J'ai effectivement pris contact avec un notaire pour qu'il fase une estimation des biens et avec un autre avocat pour revoir le principe de la garde alternée des enfants car je m'aperçoit que cela les perturbe énormément car mon mari essaie de les "braquer" contre moi.
J'ai effectivement pris contact avec un notaire pour qu'il fase une estimation des biens et avec un autre avocat pour revoir le principe de la garde alternée des enfants car je m'aperçoit que cela les perturbe énormément car mon mari essaie de les "braquer" contre moi.
Le jugement de non conciliation établit par le juge après votre 1ère visite stipule plusieurs choses :
-iil met le couple en séparation de corps (ce qui vous permet d'aller vivre ailleurs et d'arrêter la communauté de biens)
-il organise la vie de la famille si vous avez des enfants (garde, pension...)
- il sert à entamer une procédure de divorce pour faute
Si votre ex ne le signe pas, ça n'a aucune importance je crois. en effet, c'est le juge qui l'établit et qui décide. Point. Maintenant, votre ex peut faire appel de ces décisions.
Mais pourquoi ne l'a-t-il pas signé puisque c'est lui qui demande le divorce ?????
-iil met le couple en séparation de corps (ce qui vous permet d'aller vivre ailleurs et d'arrêter la communauté de biens)
-il organise la vie de la famille si vous avez des enfants (garde, pension...)
- il sert à entamer une procédure de divorce pour faute
Si votre ex ne le signe pas, ça n'a aucune importance je crois. en effet, c'est le juge qui l'établit et qui décide. Point. Maintenant, votre ex peut faire appel de ces décisions.
Mais pourquoi ne l'a-t-il pas signé puisque c'est lui qui demande le divorce ?????
C'est bien ça le problème !!!!
Pourquoi ?
Je pense que c'est parce qu'il veut faire trainer le divorce en longueur pour éviter le partage des biens.
D'après ce que je sais, s'il ne fait rien, il faut que j'attende deux ans pour divorcer pour "rupture de vie commune".
Pendant ce temps il se paie des vacances de luxe, offre voiture, portables... aux enfants pour essayer de les éloigner de moi.
Pourquoi ?
Je pense que c'est parce qu'il veut faire trainer le divorce en longueur pour éviter le partage des biens.
D'après ce que je sais, s'il ne fait rien, il faut que j'attende deux ans pour divorcer pour "rupture de vie commune".
Pendant ce temps il se paie des vacances de luxe, offre voiture, portables... aux enfants pour essayer de les éloigner de moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2008 à 16:46
Ce qui est anormal c'est tout l'argent qu 'il a bloqué sur un de ses comptes et auquel je n'ai pas accès.
Rien n'est prévu dans ce cas de figure ?