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Bornage

taz -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon voisin à déplacé une borne délimitant nos terain.

que peut il risquer.
je recherche un texte de lois dans lequel ce serait specifier0
merci d'avance.
taz

3 réponses

Réponse 1 / 3
taz
 
bonsoir,

merci pour l'info,
je vais me plonger dans le code penal.
0
Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir,

Pour vous donner un peu de lecture: article 322-1 du code penal . C'est assimilé a la destruction ou la deterioration volontaire d'un bien immobilier.

Droits: jusqu'a 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Ce ne sera pas dur, je vous ai indiqué l'article.

La prochaine fois, je vous indiquerai uniquement le type de code a consulter. (je blague .)
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