Séparation d'un lot en deux lots hors copropr
victoire
-
5 oct. 2008 à 14:54
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 5 oct. 2008 à 16:32
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 5 oct. 2008 à 16:32
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3 réponses
tevanaa
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5 oct. 2008 à 15:50
5 oct. 2008 à 15:50
en cas de vente d'une partie de ce bien, deux solutions :
- soit la division au sol est possible; dans ce cas il faut établir un document d'arpentage par un géomètre, qui aura pour but de diviser cadastralement la parcelle en deux nouvelles parcelles, avec chacune une référence cadastrale propre;
vous vendrez une parcelle vous conserverez l'autre
le coût ? les honoraires de géomètre étant libres , difficile à dire.
- soit la division au sol n'est pas possible ou non voulue, alors il faudra procéder par lot
il sera crée un état descriptif de division dans lequel il sera fait état de lots; le lot 1 la maison à vendre; le lot 2 la maison à conserver; le surplus sera considéré comme parties communes à l'ensemble
vous serez donc en copropriété
Cet état descriptif de division sera établi par le notaire en charge de la vente du lot, préalablement à la vente
son coût lui est tarifé selon un barème; de l'ordre de 1000 euros
vous dites que les biens ont été réunis, s'agissait il de lotS, l'état descriptif de division initial a t il été annulé par un acte ? où est ce cadastralement que les parcelles ont été réunies en une seule et même, pour ne plus avoir aujourd'hui qu'une seule référence cadastrale ?
- soit la division au sol est possible; dans ce cas il faut établir un document d'arpentage par un géomètre, qui aura pour but de diviser cadastralement la parcelle en deux nouvelles parcelles, avec chacune une référence cadastrale propre;
vous vendrez une parcelle vous conserverez l'autre
le coût ? les honoraires de géomètre étant libres , difficile à dire.
- soit la division au sol n'est pas possible ou non voulue, alors il faudra procéder par lot
il sera crée un état descriptif de division dans lequel il sera fait état de lots; le lot 1 la maison à vendre; le lot 2 la maison à conserver; le surplus sera considéré comme parties communes à l'ensemble
vous serez donc en copropriété
Cet état descriptif de division sera établi par le notaire en charge de la vente du lot, préalablement à la vente
son coût lui est tarifé selon un barème; de l'ordre de 1000 euros
vous dites que les biens ont été réunis, s'agissait il de lotS, l'état descriptif de division initial a t il été annulé par un acte ? où est ce cadastralement que les parcelles ont été réunies en une seule et même, pour ne plus avoir aujourd'hui qu'une seule référence cadastrale ?
en ce qui concerne votre dernière question, je n'ai pas de réponse. Mais dans un cas ou dans l'autre quels sont les avantages et les inconvénients.
merci de votre réponse
victoire
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tevanaa
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5 oct. 2008 à 16:32
5 oct. 2008 à 16:32
il est plus interressant le diviser au sol, si c'est possible, car ainsi vous n'aurez rien à devoir ou à demander à votre acquéreur
en copropriété on ne fait pas ce que l'on veut;
toutefois, de quand date les constructions ? a t il était délivré le certificat de conformité
car en cas de division, le terrain conservé n'aura plus la SHON nécessaire à sa reconstruction
mais vous pourrez toutefois reconstruire en cas de destruction (incendie par ex) si le bâtiment a été édifié en conformité;
en copropriété on ne fait pas ce que l'on veut;
toutefois, de quand date les constructions ? a t il était délivré le certificat de conformité
car en cas de division, le terrain conservé n'aura plus la SHON nécessaire à sa reconstruction
mais vous pourrez toutefois reconstruire en cas de destruction (incendie par ex) si le bâtiment a été édifié en conformité;
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