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1 réponse
Bonjour
Les "frais" se décomposent en
a) impots d'une part (droits de donation ou droits de succession, dont les taux varient en fonction des montants, de l'age du donateur, etc... il y a aussi un abbatement (= 0 impot) sur les premiers 151 950 euros transmis entre parent et enfant, tous les 6 ans)
Droits de donation/succession :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
b) les honoraires de notaire (qui sont en partie libres - il faut demander ses tarifs au notaire, et en partie réglementés (pour certains actes)
site de calcul des honoraires de notaire :
http://www.notafrais.com/
Les "frais" se décomposent en
a) impots d'une part (droits de donation ou droits de succession, dont les taux varient en fonction des montants, de l'age du donateur, etc... il y a aussi un abbatement (= 0 impot) sur les premiers 151 950 euros transmis entre parent et enfant, tous les 6 ans)
Droits de donation/succession :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
b) les honoraires de notaire (qui sont en partie libres - il faut demander ses tarifs au notaire, et en partie réglementés (pour certains actes)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...