Droits de succession en nue propriété
mignonne
-
5 oct. 2008 à 01:22
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 5 oct. 2008 à 05:38
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 5 oct. 2008 à 05:38
A voir également:
- Droits de succession en nue propriété
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
636
5 oct. 2008 à 05:38
5 oct. 2008 à 05:38
Bonjour
Les "frais" se décomposent en
a) impots d'une part (droits de donation ou droits de succession, dont les taux varient en fonction des montants, de l'age du donateur, etc... il y a aussi un abbatement (= 0 impot) sur les premiers 151 950 euros transmis entre parent et enfant, tous les 6 ans)
Droits de donation/succession :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
b) les honoraires de notaire (qui sont en partie libres - il faut demander ses tarifs au notaire, et en partie réglementés (pour certains actes)
site de calcul des honoraires de notaire :
http://www.notafrais.com/
Les "frais" se décomposent en
a) impots d'une part (droits de donation ou droits de succession, dont les taux varient en fonction des montants, de l'age du donateur, etc... il y a aussi un abbatement (= 0 impot) sur les premiers 151 950 euros transmis entre parent et enfant, tous les 6 ans)
Droits de donation/succession :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
b) les honoraires de notaire (qui sont en partie libres - il faut demander ses tarifs au notaire, et en partie réglementés (pour certains actes)
site de calcul des honoraires de notaire :
http://www.notafrais.com/
La législation juridique et financière évolue en permanence...