Assignation en partage valable ?

Sylvie50 - 5 oct. 2008 à 04:51
 Sylvie50 - 25 oct. 2009 à 11:15
Bonjour,
Mon père est décédé. Ma mère est vivante. J’ai une soeur et un frère.
Ma soeur a décidé d’engager une action en partage. Ma mère seule a reçu une assignation dans laquelle il est demandé à mon frère d'expliquer certaines actions ; l’assignation ne stipule pas qu’un autre membre de l’indivision sera, ou est, assigné.
Ma question est simple : cette assignation est-elle valable sachant qu’elle est adressée à ma mère mais dans laquelle mon frère est considéré et à laquelle il est sensé répondre ?
Merci de votre réponse.
Sylvie

2 réponses

J.R.deLaGueucherette
25 oct. 2009 à 09:30
Il faut que tous les hériers de l'indivision soient mis en référé et ça avec un avocat et un huissier, surtout ne pas laisser le délai de 3 mois entre les assignations.

Voilà, J'ai dit.

J.R. de La Gueucherette.
1
Bonjour,

Merci de votre réponse. Ce que vous me dites à finalement été fait.

Sylvie
0
Bonjour,
Il n'y a personne qui puisse répondre à ma petite question?
Sylvie
0