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3 réponses
Bonjour,
Non le CU ne sera pas positif sauf pour un bâtiment agricole mais je doute fort que vous vouliez vivre dans une grange en bardage !!!!
Le notaire est complètement en tort car toute vente doit être précédée soit d'un renseignement d'urbanisme (qui tend à disparaitre depuis la réforme) soit d'un CU (mais dans votre cas opérationnel), il ne l'a pas fait.
Par contre faites attentions qu'il ne vous abuse pas dans la demande de CU.
Il y a deux types de CU
- ce qu'on appelle le CU informatif L 410-1-1 qui renseigne sur les servitudes et obligations des communes et qui n'a aucun valeur de construction,
- L'autre qui s'appelle CU opérationnel L 410-1-2 qui lui en plus de renseigner sur les servitudes renseigne sur le constructibilité de la parcelle ou non. Dans votre cas, il faut se baser uniquement sur celui-ci.
Espérant avoir répondu à vos attentes, Bonne continuation (je suis une ancienne de la DDE...)
Non le CU ne sera pas positif sauf pour un bâtiment agricole mais je doute fort que vous vouliez vivre dans une grange en bardage !!!!
Le notaire est complètement en tort car toute vente doit être précédée soit d'un renseignement d'urbanisme (qui tend à disparaitre depuis la réforme) soit d'un CU (mais dans votre cas opérationnel), il ne l'a pas fait.
Par contre faites attentions qu'il ne vous abuse pas dans la demande de CU.
Il y a deux types de CU
- ce qu'on appelle le CU informatif L 410-1-1 qui renseigne sur les servitudes et obligations des communes et qui n'a aucun valeur de construction,
- L'autre qui s'appelle CU opérationnel L 410-1-2 qui lui en plus de renseigner sur les servitudes renseigne sur le constructibilité de la parcelle ou non. Dans votre cas, il faut se baser uniquement sur celui-ci.
Espérant avoir répondu à vos attentes, Bonne continuation (je suis une ancienne de la DDE...)
salut, aujourd’hui la DDE et venu sur place pour voir comment c'été situer par rapport a la route et le gars a pris quelque photo, cette procédure et normal ? quand une demande de CU et déposé la DDE se déplace sur place pour voir ?
je trouve que c'est quand même une perte de temps pour eux , car sur une zone NC on peu pas démolir ni reconstruire, vu le texte de loi, donc normalement le CU peu revenir que négatif non ? ? merci encore
je trouve que c'est quand même une perte de temps pour eux , car sur une zone NC on peu pas démolir ni reconstruire, vu le texte de loi, donc normalement le CU peu revenir que négatif non ? ? merci encore