Refus de permis de construire par la DDE
lafitte11
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lafitte11 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2008 - 3 oct. 2008 à 18:33
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2 réponses
Je suis désolée de vous dire que la DDE est tout à fait dans sont droit et vu que la SHON autorisée n'était que de 154 m², elle ne pouvait faire qu'un refus de permis de construire.
Il aurait fallu voir avec votre "lotisseur" pour qu'il indique une SHON plus confortable par lot, ou la il n'y aurait pas eu de problème. Cependant je constate que votre surface habitable respecte bien la code de l'Urbanisme, vous avez l'air de vous y connaître un peu quand meme....
Voyez avec la DDE s'ils ont un peu d'indulgence s'ils peuvent accélérer le processus pour le traitement des dossiers....
Bon courage pour les travaux
Il aurait fallu voir avec votre "lotisseur" pour qu'il indique une SHON plus confortable par lot, ou la il n'y aurait pas eu de problème. Cependant je constate que votre surface habitable respecte bien la code de l'Urbanisme, vous avez l'air de vous y connaître un peu quand meme....
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lafitte11
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3 oct. 2008 à 18:33
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Merci de votre réponse,
j'ai essayé de faire comprendre auprés du service de la DDE que le problème résultait d'une erreur de retranscription mais il n'envisage pas du tout d'accélérer le dossier et s'en tiennent au lancement d'une nouvelle procédure de la part du vendeur que j'ai eu la chance de pouvoir joindre au téléphone et qui devrait réaliser cette procédure auprès du maire
cordialement
j'ai essayé de faire comprendre auprés du service de la DDE que le problème résultait d'une erreur de retranscription mais il n'envisage pas du tout d'accélérer le dossier et s'en tiennent au lancement d'une nouvelle procédure de la part du vendeur que j'ai eu la chance de pouvoir joindre au téléphone et qui devrait réaliser cette procédure auprès du maire
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