Refus de permis de construire par la DDE

Question

Bonjour,
j'ai déposé un permis de construire en mairie fin juillet pour une SHON de 169m2 ( cf  308 de SHON stipulé dans l'acte confromément au CU), sur un  terrain étant issu d'une division (deux parcelles de 1542m2 chacune ), le vendeur a effectué une demande préalable en mairie de division ou de lotissement ( nouvelle loi) avant la signature de l'acte de propiété ( personne ne m'a mis au courant de cela au moment de la signature). 
le probléme est le suivant:
 1:une erreur du vendeur  ou géométre s'est glissée dans ces documents à savoir la SHON passée DE 308 à 154 pour chaque parcelle, donc la DDE n'accepte pas le permis 
2: la DDE  attend'de plus ce qui est plus fort la fin des travaux de lotissement suite à la demande préalable du vendeur.
le bornage sur ce terrain a été effectué par géométre ( identifié dans l' acte) .
des documents de bornage ont été transmis en deuxième phase à la DDE fin AOUT 

la situation semble bloquée et perte de temps .
il est demandé au vendeur ( DDE) de refaire une demande préalable en mairie, attendre un mois, attester la fin des travaux ( mais quel travaux?) et le vendeur doit me faire une attestation écrite sur la SHON retenue environ les 300m2 pour lever le probléme de superficie.

peut être aurai je ce permis dans deux mois mais pour ma part cela signifie une perte de temps , certainement d'argent par rapport aux devis qui vont augmenter.....
pouvez vous me conseiller sur le sujet , est ce normal? et doit on passer par une nouvelle procédure 
merci cordialement

Marie02 · Answer

Je suis désolée de vous dire que la DDE est tout à fait dans sont droit et vu que la SHON autorisée n'était que de 154 m², elle ne pouvait faire qu'un refus de permis de construire.
Il aurait fallu voir avec votre "lotisseur" pour qu'il indique une SHON plus confortable par lot, ou la il n'y aurait pas eu de problème. Cependant je constate que votre surface habitable respecte bien la code de l'Urbanisme, vous avez l'air de vous y connaître un peu quand meme....
Voyez avec la DDE s'ils ont un peu d'indulgence s'ils peuvent accélérer le processus pour le traitement des dossiers....
Bon courage pour les travaux

lafitte11 · Answer

Merci de votre réponse,
j'ai essayé de faire comprendre auprés du service de la DDE que le problème résultait d'une erreur de retranscription mais il n'envisage pas du tout d'accélérer le dossier et s'en tiennent au lancement d'une nouvelle procédure de la part du vendeur que j'ai eu la chance de pouvoir joindre au téléphone et qui devrait réaliser cette procédure auprès du maire

cordialement

Refus de permis de construire par la DDE

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