Mon voisin a coupé un arbre sur mon terrain

Isa - 2 oct. 2008 à 16:51
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 oct. 2008 à 17:12
Bonjour,

Hier matin (9h), j'ai entendu une scie mécanique sur mon terrain. Je suis allée voir. Il y a quelqu'un que je ne connaissais pas qui installait une échelle. Je lui ai demandé ce qu'il faisait et il m'informe qu'il veut couper les branches du haut de l'arbre qui tombe sur le terrain du voisin situé à l'arrière au bout de mon terrain. Je lui mentionne qu'il est chez moi. Finalement, le voisin apparaît et je lui refais le même discours qu'il est chez moi. Il me répond que le mur de roches au fond de ma cour lui appartient ainsi que les 10 pieds devant...Comme je devais quitter pour un rendez-vous, je l'informe que mon conjoint verra à ça. À 15h, de retour à la maison, je vais voir mon arbre, coupé!!! il ne reste que le tronc en trois embrancement (environ 15 pied) et le reste de l'arbre, est sur le terrain du voisin .....Je suis allée au service de l'urbanisme et on m'a confirmé que mon contrat de localisation est en règle. Le mur de pierre et l'arbre m'appartiennent. Je me suis dirigé chez ce voisin, dans son air, je voyais qu'il savait qu'il était dans l'erreur. Il s'excuse et tout et tout et je l'avise que premièrement, on doit demander un permis à la ville avant de couper un arbre et je l'informe que le droit de passage pour Hydro-québec et bell canada n'est pas pour les voisins. Le service de l'urbanisme m'avise que je dois aller au civil pour un recours, est-ce que cela vaudrait la peine ou bien devrais-je débourser des milliers de dollars pour ne recevoir que quelques dollars? Aurais-je dû prendre des photos comme preuve ou serait-il facile de prouver? Que dois-je faire et comment procéder?

Merci beaucoup et bonne journée

Isabelle Lavigne
Deux-Montagnes

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
2 oct. 2008 à 17:12
Vous seriez en France je vous dirais qu'un voisin ne peut couper les branches d'un arbre d'un autre voisin même si celles ci dépassent sur son terrain, encore moins d'abattre l'arbre en pénétrant chez lui !!!....mais au Canada ? Visiblement, vu la réaction de l'urbanisme, vous devez avoir une législation similaire non ? Peut être alors un dépôt de plainte dans un premier temps histoire d'officialiser les faits....et demandez ensuite une réparation à l'amiable
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