Redressement pompe a chaleur air/air
patonet
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lulu59 -
lulu59 -
Bonjour,
je suis dans le même cas que ITL 60. Le centre des impots me demande le certificat de mise en conformité alors que l'installation a été faite en novembre 2005.
que faire ?
ITL60 quelle attitude avez-vous adopté ?
merci d'avance pour vos réponses et pour ce forum rempli d'info interessantes !
je suis dans le même cas que ITL 60. Le centre des impots me demande le certificat de mise en conformité alors que l'installation a été faite en novembre 2005.
que faire ?
ITL60 quelle attitude avez-vous adopté ?
merci d'avance pour vos réponses et pour ce forum rempli d'info interessantes !
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6 réponses
Bonsoir à tous,
Pourquoi la discussion sur le redressement fiscal sur les pompes à chaleur air/air a été close ?
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air?page=41#0
Est ce que le site droit-finances.commentcamarche est à la solde du gouvernement ??
Le problème n'est pas réglé pour le moment.
Pourquoi la discussion sur le redressement fiscal sur les pompes à chaleur air/air a été close ?
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air?page=41#0
Est ce que le site droit-finances.commentcamarche est à la solde du gouvernement ??
Le problème n'est pas réglé pour le moment.
bonsoir
je viens de signaler le problème aux modérateurs. Je ne pense pas que la discussion soit fermée. Cela fait plusieurs jours que je rencontre le même problème quand j'essaie d'ouvir la discussion. Quelquefois la page ne s'affiche pas.
De toute façon lorsqu'une discussion est fermée il est toujours possible de la consulter. Ce que l'on ne peut pas faire c'est poster. Donc je pense que c'est plus un problème technique.
Dans tous les cas si il n'y a plus moyen d'aller sur la discussion ce que je ne pense pas, il y aura toujours un moyen de nous retrouver. Je vous tiens au courant
je viens de signaler le problème aux modérateurs. Je ne pense pas que la discussion soit fermée. Cela fait plusieurs jours que je rencontre le même problème quand j'essaie d'ouvir la discussion. Quelquefois la page ne s'affiche pas.
De toute façon lorsqu'une discussion est fermée il est toujours possible de la consulter. Ce que l'on ne peut pas faire c'est poster. Donc je pense que c'est plus un problème technique.
Dans tous les cas si il n'y a plus moyen d'aller sur la discussion ce que je ne pense pas, il y aura toujours un moyen de nous retrouver. Je vous tiens au courant
Oui, en effet, il y a un autre moyen de nous retrouver. Voici le Forum de secours : https://combat.credit.impot.xooit.fr/index.php
Bonjour
merci à tous pour vos réponses et merci egalement à Cathy162 bien que je n'arrive pas à répondre à son message. Il semblerait effectivement que la discussion soit close ?
Je voudrait revenir sur la réponse de cathy162 :
Bonjour,
Faites un petit tour sur le blog
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Il y a des liens pour aller lire les différents textes de loi.
J'ai relu le BOI du 1er septembre 2005 et je n'ai pas trouvé de référence à l'obligation d'une visite de conformité.
Par contre, le BOI du 18 mai 2006 donne de nouvelles règles pour les pompes à chaleur applicables à compter de l'imposition des revenus 2005 et impose notamment le contrôle^par un organisme d'inspection accrédité(§ 45).
Il semblerait donc que vous soyiez donc soumis à ce contrôle puisque je pense que vous avez déclaré votre installation sur votre déclaration de revenus 2005.
Tout reside dans le "Il semblerait".
Au moment de l'installation la loi ne demandait pas un tel controle. Lorsque j'ai appellé le centre des impots pour m'aider à remplir ma feuille en mai 2006, personne ne m'a parlé d'un contrôle !
Je suis prete à faire ce controle, mais est-ce que ce n'est pas trop tard ?
cordialement
merci à tous pour vos réponses et merci egalement à Cathy162 bien que je n'arrive pas à répondre à son message. Il semblerait effectivement que la discussion soit close ?
Je voudrait revenir sur la réponse de cathy162 :
Bonjour,
Faites un petit tour sur le blog
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Il y a des liens pour aller lire les différents textes de loi.
J'ai relu le BOI du 1er septembre 2005 et je n'ai pas trouvé de référence à l'obligation d'une visite de conformité.
Par contre, le BOI du 18 mai 2006 donne de nouvelles règles pour les pompes à chaleur applicables à compter de l'imposition des revenus 2005 et impose notamment le contrôle^par un organisme d'inspection accrédité(§ 45).
Il semblerait donc que vous soyiez donc soumis à ce contrôle puisque je pense que vous avez déclaré votre installation sur votre déclaration de revenus 2005.
Tout reside dans le "Il semblerait".
Au moment de l'installation la loi ne demandait pas un tel controle. Lorsque j'ai appellé le centre des impots pour m'aider à remplir ma feuille en mai 2006, personne ne m'a parlé d'un contrôle !
Je suis prete à faire ce controle, mais est-ce que ce n'est pas trop tard ?
cordialement
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