Bail commercial à titre gratuit
titi95
-
titi95 -
titi95 -
Bonjour,
est-ce que j'ai le droit de louer à ma soeur un local commercial à titre gratuit car je n'ai pas le temps de m'occuper de ce local et je veux le louer sans argent à ma soeur et elle s'occupera de le louer à qui elle veut et c'est elle qui déclarera les revenus venant de ce local aux impôts. Est-ce que cela est possible et j'espère que quelqu'un pourra me répondre.Merci d'avance
est-ce que j'ai le droit de louer à ma soeur un local commercial à titre gratuit car je n'ai pas le temps de m'occuper de ce local et je veux le louer sans argent à ma soeur et elle s'occupera de le louer à qui elle veut et c'est elle qui déclarera les revenus venant de ce local aux impôts. Est-ce que cela est possible et j'espère que quelqu'un pourra me répondre.Merci d'avance
1 réponse
-
Oui vous pouvez louer le local commercial à qui vous voulez, en autant que vous décrivez clairement la responsabilité du Bailleur et celle du Locataire.
Le prix peut être de $ 1,00 et autres considérations.
Le Locataire pourra sous-louer le local à quelqu'un avec votre permission.
Prévoyez les arrangements entre vous et votre soeur pour qu'il n'y ait pas de mésententes.
Vous déclarez des revenus de $ 1,00 et elle déclare ses revenus suivant l'entente de sous-location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...