Bail commercial à titre gratuit
titi95
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titi95 -
titi95 -
Bonjour,
est-ce que j'ai le droit de louer à ma soeur un local commercial à titre gratuit car je n'ai pas le temps de m'occuper de ce local et je veux le louer sans argent à ma soeur et elle s'occupera de le louer à qui elle veut et c'est elle qui déclarera les revenus venant de ce local aux impôts. Est-ce que cela est possible et j'espère que quelqu'un pourra me répondre.Merci d'avance
est-ce que j'ai le droit de louer à ma soeur un local commercial à titre gratuit car je n'ai pas le temps de m'occuper de ce local et je veux le louer sans argent à ma soeur et elle s'occupera de le louer à qui elle veut et c'est elle qui déclarera les revenus venant de ce local aux impôts. Est-ce que cela est possible et j'espère que quelqu'un pourra me répondre.Merci d'avance
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1 réponse
Oui vous pouvez louer le local commercial à qui vous voulez, en autant que vous décrivez clairement la responsabilité du Bailleur et celle du Locataire.
Le prix peut être de $ 1,00 et autres considérations.
Le Locataire pourra sous-louer le local à quelqu'un avec votre permission.
Prévoyez les arrangements entre vous et votre soeur pour qu'il n'y ait pas de mésententes.
Vous déclarez des revenus de $ 1,00 et elle déclare ses revenus suivant l'entente de sous-location.
Le prix peut être de $ 1,00 et autres considérations.
Le Locataire pourra sous-louer le local à quelqu'un avec votre permission.
Prévoyez les arrangements entre vous et votre soeur pour qu'il n'y ait pas de mésententes.
Vous déclarez des revenus de $ 1,00 et elle déclare ses revenus suivant l'entente de sous-location.
titi95
Merci infiniment pour votre réponse. Et si je peux me permettre encore quelques précisions : Est-ce que je dois faire des démarches auprès des impôts ? sur ma feuille de déclaration des revenus je précise 0 € et ma soeur elle déclare les revenus qu'elle a perçus de ce local ? Ect-ce bien cela !
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