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Avance sur com vrp

sam - 1 oct. 2008 à 14:54
 Utilisateur anonyme - 5 févr. 2009 à 16:38
Bonjour,

je vais démissioner de mon entreprise. mais a l'heure actuel j'ai des avance sur comission en cour et il possible que mon patron me suprime mon dernier salaire pour rembourser ces avance ou et il obligé de me payer mon minimum assuré
merci d'avance

ps: desolé pour les fautes d'orthographes

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulfie
1 oct. 2008 à 14:58
Bonjour,

Je ne sais pas trop, mais en tout cas une chose est sur les avances sur com devront être remboursées.
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Réponse 2 / 3
requiem80
10 oct. 2008 à 13:17
Bonjour
ce n'est pas vrai du tout
les avances sur commissions sont recuperable sur le trimestre civil si ce sont de vieille commissions
elle sont considéré aux yeux de la loi comme salaire minimum.
convention collective des VRP
0
Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
5 févr. 2009 à 16:38
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4094799 avance sur commission negociateur immo vrp?#dernier
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