1 réponse
Bonsoir,
Dans l'hypothèse ou votre maman a la libre disposition du vehicule et qu'elle ne demande aucun paiement pour elle ...
Ce que je vous propose:
quel est le prix du vehicule dans son etat actuel ? la moitié sera a payer par vous a votre soeur.
Votre mère pourra alors vous remplir un document de cession (gratuite) du vehicule, document a demander a la sous prefecture. Elle mentionnera sur la carte grise: "vehicule cédé le ..... " et signera la carte.
Il vous restera a demander a ce que la carte grise soit mise a votre nom.(voir avec la sous prefecture)
Cette proposition demande cependant a être validée par "qui connait".
Dans l'hypothèse ou votre maman a la libre disposition du vehicule et qu'elle ne demande aucun paiement pour elle ...
Ce que je vous propose:
quel est le prix du vehicule dans son etat actuel ? la moitié sera a payer par vous a votre soeur.
Votre mère pourra alors vous remplir un document de cession (gratuite) du vehicule, document a demander a la sous prefecture. Elle mentionnera sur la carte grise: "vehicule cédé le ..... " et signera la carte.
Il vous restera a demander a ce que la carte grise soit mise a votre nom.(voir avec la sous prefecture)
Cette proposition demande cependant a être validée par "qui connait".
La législation juridique et financière évolue en permanence...