Est ce un MUR MITOYEN OU PAS ??

Utilisateur anonyme - 30 sept. 2008 à 15:49
 Paulin - 1 oct. 2008 à 13:08
Bonjour,

ma maison et celle de mon voisin ont été construites vers 1900 , le mur de la sienne clot mon jardin sur un côté ;
D'après lui, il y avait autrefois un hangar construit contre ce mur mais qui a été détruit depuis ( lors de mon achat il n en restait au fond du jardin qu' une petite avancée couverte -au toit délabré- et carrelée par le propriétaire précédent de mon bien) ;
il y a 20 ans le propriétaire précédent de ma maison a fait construire une avancée ; cette pièce subit des infiltrations provenant du mur contre lequel cette avancée a été construite ; ce mur est-il au voisin ou mitoyen ?

donc :
l avancée de ma maison est appuyée sur la maison de mon voisin sur environ 4m et le mur de cette avancée et le sien sont deux murs distincts, la construction de sa maison étant bien antérieure.
au fond du jardin une sorte de terrasse couverte dont seulement l' appui du toit touche le même mur de ce voisin

ce mur est il mitoyen ou pas ? l' est-il seulement pour les parties qui se touchent (ce qui me parait logique) ! je me suis en outre bien gardée de faire pousser quoi que ce soit contre ce mur pensant qu'il lui appartient ;
merci de votre réponse rapide

1 réponse

bonjour : C'est très compliqué, on ne comprend pas bien, il faudrait un croquis, mais ici pas possible.
Lorsqu'il s'agit d'un mur de clôture, on dit que :
-s'il est mitoyen, sur le dessus, il y a deux pentes, un peu comme un toit.
- s'il n'est pas mitoyen, il n'y a qu'une pente vers le propriétaire,

mais là un mur de maison, c'est plus complique. Il arrive que parfois un propriétaire autorise le voisin à prendre appui sur un mur qui lui appartient entièrement, c'est parfois un imbroglio.

Un géomètre pourrait peut être vous renseigner.

N'y a-t-il rien d'indiqué sur les actes de propriété ?? Que pense le voisin ??? On peut voir aussi avec les alignement.
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