Signature vente après ok permis de construire
natou
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30 sept. 2008 à 16:07
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 30 sept. 2008 à 16:54
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 30 sept. 2008 à 16:54
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3 réponses
tevanaa
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30 sept. 2008 à 16:52
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pour vous répondre il nous faut savoir quelle est date prévue au contrat pour la signature de l'acte authentique de vente
tevanaa
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30 sept. 2008 à 16:53
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et quelle est la date fixée pour l'obtention des conditions suspensives
tevanaa
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et quelles sont les sanctions qui y sont prévues en cas de non réalisation d'une condition dans le délai !