Signature vente après ok permis de construire

natou - 30 sept. 2008 à 16:07
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 30 sept. 2008 à 16:54
Bonjour,
Nous vendons un terrain, nous avons signé un compromis de vente avec le futur acheteur avec pour clause l'acceptation de son permis de construir (petit collectif de 4 apt). Le permis a été accepté le 18 juillet. Je sais qu'il y a un delai de 2 mois . Mais depuis pas de nouvelles l'agence attend pour la signature, le notaire ne fixe pas de rendez vous, et me dit que l'acheteur attend son financement ! depuis des semaines nous ne savons plus quoi faire et quels
sont nos recours ? l'acheteur a eu assez de temps pour trouver un financement durant les 2 mois d'attente du permis.
Je voudrai savoir comment aboutir enfin à cette signature. Et si l'acheteur dédite de ne plus acheter !!! il y a bien les 10 % que je dois récupérer ?
Merci de m'aider car j'ai l'impression de me faire balader entre le notaire de l'acheteur et l'agence immobillière.

3 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
30 sept. 2008 à 16:52
pour vous répondre il nous faut savoir quelle est date prévue au contrat pour la signature de l'acte authentique de vente
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
30 sept. 2008 à 16:53
et quelle est la date fixée pour l'obtention des conditions suspensives
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
30 sept. 2008 à 16:54
et quelles sont les sanctions qui y sont prévues en cas de non réalisation d'une condition dans le délai !
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