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Changemente de destination

lou lou - 30 sept. 2008 à 15:03
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 sept. 2008 à 15:33
Bonjour,
jai changer mon grenier en abitation il ya 4 ans : il y avais les ouverture pour des feunetre que jai mie
je paye me impot jai bien declare tout sa au impot me pas a la mairie aujourd hui je voudrée le vendre et que ce soi declarée en abitation que doig fair merci

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Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
30 sept. 2008 à 15:33
Bonjour,
Vous auriez du faire une autorisation de travaux ou déposer un permis de construire au préalable ! Que pouvez vous faire si vous régularisez auprès de l'urbanisme de votre mairie et que ce soit refusé ? rien ! Et vous voudriez vendre quoi ? le grenier ??? Impossible à moins de "lotir" votre maison...et on en revient à la case départ !
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