Changemente de destination
lou lou
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
jai changer mon grenier en abitation il ya 4 ans : il y avais les ouverture pour des feunetre que jai mie
je paye me impot jai bien declare tout sa au impot me pas a la mairie aujourd hui je voudrée le vendre et que ce soi declarée en abitation que doig fair merci
jai changer mon grenier en abitation il ya 4 ans : il y avais les ouverture pour des feunetre que jai mie
je paye me impot jai bien declare tout sa au impot me pas a la mairie aujourd hui je voudrée le vendre et que ce soi declarée en abitation que doig fair merci
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1 réponse
Bonjour,
Vous auriez du faire une autorisation de travaux ou déposer un permis de construire au préalable ! Que pouvez vous faire si vous régularisez auprès de l'urbanisme de votre mairie et que ce soit refusé ? rien ! Et vous voudriez vendre quoi ? le grenier ??? Impossible à moins de "lotir" votre maison...et on en revient à la case départ !
Vous auriez du faire une autorisation de travaux ou déposer un permis de construire au préalable ! Que pouvez vous faire si vous régularisez auprès de l'urbanisme de votre mairie et que ce soit refusé ? rien ! Et vous voudriez vendre quoi ? le grenier ??? Impossible à moins de "lotir" votre maison...et on en revient à la case départ !
La législation juridique et financière évolue en permanence...