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2 réponses
si le premier appart a été loué et que les 2 travaillaient, madame peut pretexté la perte d'emploi et le preavis serait ramené à un mois.
si vous êtes muté ou que votre employueur a demenagé vous pouvez aussi l'invoquer.
dans tous les cas, reliser votre bail, cf clause resiliation. Normalement tout y est indiqué.
Sinon, c'est le droit commun qui s'applique. Perte d'emplois, mutation professionnelle, ....etc.
si vous êtes muté ou que votre employueur a demenagé vous pouvez aussi l'invoquer.
dans tous les cas, reliser votre bail, cf clause resiliation. Normalement tout y est indiqué.
Sinon, c'est le droit commun qui s'applique. Perte d'emplois, mutation professionnelle, ....etc.
lbigaret
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30 sept. 2008 à 15:41
30 sept. 2008 à 15:41
Bonjour,
Si vous êtes mariés ou pacsés et que vous venez de perdre votre emploi vous avez droit au préavis réduit, 3 mois sinon (si c'est bien un bail soumis à la loi de 89)
Si vous êtes mariés ou pacsés et que vous venez de perdre votre emploi vous avez droit au préavis réduit, 3 mois sinon (si c'est bien un bail soumis à la loi de 89)