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2 réponses
Bonjour,
Votre terrain se situe en zone agricole, donc cela confirme bien que vous n'aurez droit de bâtir que des bâtiments à usage agricole dessus. Vérifier tout de même auprès de la Mairie s'il y a une évolution dans l'avenir de votre POS ou PLU et si la zone changera de vocation.
Bonne journée
Votre terrain se situe en zone agricole, donc cela confirme bien que vous n'aurez droit de bâtir que des bâtiments à usage agricole dessus. Vérifier tout de même auprès de la Mairie s'il y a une évolution dans l'avenir de votre POS ou PLU et si la zone changera de vocation.
Bonne journée
bonjour
j'ai achete il y a 15 ans un terrain agricole avec une vielle batisse dessus. je viens d'obtenir un CU et l'ancien propriétaire voyant ça ,veut casser la vente car sur l'acte la batisse n'a pas été notifiée . peut il le faire?
pouvez vous me répondre car je me fais beaucoup de soucis, en vous remerciant
j'ai achete il y a 15 ans un terrain agricole avec une vielle batisse dessus. je viens d'obtenir un CU et l'ancien propriétaire voyant ça ,veut casser la vente car sur l'acte la batisse n'a pas été notifiée . peut il le faire?
pouvez vous me répondre car je me fais beaucoup de soucis, en vous remerciant
Bonsoir
Lors de la vente il savait que la vieille bâtisse existait, alors 15 ans après, il rêve. Je suppose que vous avez demandé un CU qui vous précise que vous pouvez agrandir ou remettre sur pied cette vieille bâtisse? Comment est il au courant? que vous reproche t-il? Vérifiez dans votre titre de propriété le paragraphe DESIGNATION, est-il question de la partie bâtie? A la fin de votre acte, il est peut-être annexé un extrait de cadastre, ci oui, vérifiez que la partie bâtie apparaisse.
En fonction de tout ces éléments, j'essaierai de vous renseigner.
Lors de la vente il savait que la vieille bâtisse existait, alors 15 ans après, il rêve. Je suppose que vous avez demandé un CU qui vous précise que vous pouvez agrandir ou remettre sur pied cette vieille bâtisse? Comment est il au courant? que vous reproche t-il? Vérifiez dans votre titre de propriété le paragraphe DESIGNATION, est-il question de la partie bâtie? A la fin de votre acte, il est peut-être annexé un extrait de cadastre, ci oui, vérifiez que la partie bâtie apparaisse.
En fonction de tout ces éléments, j'essaierai de vous renseigner.
kasom
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11 févr. 2011 à 21:20
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A cavapas : il a 6 mois le post ;=)))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2011 à 17:01