Construction sur terrain agricole
llouna
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Marie02 -
Marie02 -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain de 3 hectares avec hanger agricole ainsi qu'une écurie de 10 box, mon projet et de tenir une pension pour chevaux de propriétaires, est-ce que de ce fait j'aurai la possibilité de faire construire une maison d'habitation pour exercer pleinement mon activitée ? Le terrain va très prochainement être raccordée au réseau d'eau et d'électricité pour les besoins de l'écurie il est située à quelques mètres d'une maison d'habitation.
Je viens d'acquérir un terrain de 3 hectares avec hanger agricole ainsi qu'une écurie de 10 box, mon projet et de tenir une pension pour chevaux de propriétaires, est-ce que de ce fait j'aurai la possibilité de faire construire une maison d'habitation pour exercer pleinement mon activitée ? Le terrain va très prochainement être raccordée au réseau d'eau et d'électricité pour les besoins de l'écurie il est située à quelques mètres d'une maison d'habitation.
3 réponses
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Bonjour,
Normalement en zone agricole aucune construction habitable n'est tolérée, sauf le rapprochement pour l'activité et la surveillance des animaux.
Je vous conseille de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel (L 410-1-2) à votre Mairie en exposant bien vos griefs et votre futur centre équestre avec hébergement des chevaux. N'oubliez pas de joindre votre attestation à la MSA, je pense que vous pourriez avoir gain de cause.
Bonne journée -
Merci pour la réponse
Qu'est-ce que vous entendez par " N'oubliez pas de joindre votre attestation à la MSA" ? -
Normalement comme vous avez une activité agricole, voire para agricole vous devez être affiliée à la MSA ou tout autre organisme pour les métiers agricoles, c'est assez déterminant lors d'une réponse à un certificat d'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...