Appartement soit disant meublé
maryon
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jojo64 -
jojo64 -
Bonjour,
Nous venons de loué un appartement "meublé", par l'intermédiare d'une agence nationale. Nous voulons maintenant mettre fin à notre location pour raison professionelle (j'ai trouvé du travail dans une autre région). la loi est passée à un mois il me semble pour ce style d'appartement. or, l'agence nous dit que le délai est de 3 mois, car elle nous a fait signé un mauvais contrat : locaux vacants non meublé à la place d'appartement meublé. Pourtant notre appartement qu'on loue est bien meublé!!! Je suis un peu perdue...que veut dire "locaux vacants non meublé" juridiquement?
merci pour des éclaircicements....
Nous venons de loué un appartement "meublé", par l'intermédiare d'une agence nationale. Nous voulons maintenant mettre fin à notre location pour raison professionelle (j'ai trouvé du travail dans une autre région). la loi est passée à un mois il me semble pour ce style d'appartement. or, l'agence nous dit que le délai est de 3 mois, car elle nous a fait signé un mauvais contrat : locaux vacants non meublé à la place d'appartement meublé. Pourtant notre appartement qu'on loue est bien meublé!!! Je suis un peu perdue...que veut dire "locaux vacants non meublé" juridiquement?
merci pour des éclaircicements....
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2 réponses
Bonjour,
Peu importe les équipements de votre appartement. Vous avez signé un bail soumis à la loi de 89 et le préavis est bien de 3 mois en ce cas.
Peu importe les équipements de votre appartement. Vous avez signé un bail soumis à la loi de 89 et le préavis est bien de 3 mois en ce cas.
bjr qu'entendez vous par meublé ? il faut qu'il soit complet et la liste annexé au bail .
si c'est le cas c'est un bail d'un an renouvelable par tacite reconduction avec préavis d'un mois .
sinon c'est tjs 3 mois ( ne pas confondre avec le dépot de garantie ) qui est maintenant de 1 mois .
en revanche si vous changez de région pour cause de mutation alors c'est 1 mois
si c'est le cas c'est un bail d'un an renouvelable par tacite reconduction avec préavis d'un mois .
sinon c'est tjs 3 mois ( ne pas confondre avec le dépot de garantie ) qui est maintenant de 1 mois .
en revanche si vous changez de région pour cause de mutation alors c'est 1 mois
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