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2 réponses
L’on conteste une dette ou une facture devant le Juge de l’Exécution. Il vous faut déposer plainte alors votre propriétaire devra tout justifier au juge. C’est gratuit. Le juge décide si la dette est réelle ou non.
Si la dette ne vous est pas imputable alors, vous pourrez de nouveau déposer une plainte auprès du Tribunal d’Instance pour obtenir des dommage et intérêt.
Mais vos charges me paraissent plus que douteuses.
Il faut exiger qu’il vous fournisse toutes les preuves en Recommandé avec A.R que le cas échéant vous vous verrez dans l’obligation d’entamer une procédure judiciaire contre lui.
Déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, s’il fait circuler des rumeurs.
À votre Mairie, il doit y avoir une permanence d’un avocat gratuit juste pour une consultation.
Puisque vous payez une Assurance Habitation, vérifiez que vous avez pris l’option Protection Juridique cela vous donne accès à un avocat gratuit. Si vous avez une Voiture peut-être avez-vous souscrit cette option.
Si vous avez 2 enfants, vous avez forcément pris une assurance scolaire pour eux et peut-être par la même occasion une Assurance Protection de la personne pour vous à l’intérieur quoi qu’il arrive vous avez la Protection Juridique, dont avocat gratuit.
Saisissez le Juge de l’Exécution, contactez le Tribunal de Grande Instance pour savoir sur quelle juridiction vous devez vous adresser.
Si la dette ne vous est pas imputable alors, vous pourrez de nouveau déposer une plainte auprès du Tribunal d’Instance pour obtenir des dommage et intérêt.
Mais vos charges me paraissent plus que douteuses.
Il faut exiger qu’il vous fournisse toutes les preuves en Recommandé avec A.R que le cas échéant vous vous verrez dans l’obligation d’entamer une procédure judiciaire contre lui.
Déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, s’il fait circuler des rumeurs.
À votre Mairie, il doit y avoir une permanence d’un avocat gratuit juste pour une consultation.
Puisque vous payez une Assurance Habitation, vérifiez que vous avez pris l’option Protection Juridique cela vous donne accès à un avocat gratuit. Si vous avez une Voiture peut-être avez-vous souscrit cette option.
Si vous avez 2 enfants, vous avez forcément pris une assurance scolaire pour eux et peut-être par la même occasion une Assurance Protection de la personne pour vous à l’intérieur quoi qu’il arrive vous avez la Protection Juridique, dont avocat gratuit.
Saisissez le Juge de l’Exécution, contactez le Tribunal de Grande Instance pour savoir sur quelle juridiction vous devez vous adresser.
Mecri pour votre reponse.
avant de deposer plainte, ne devrais je pas pouvoir avoir fait le calcul des montants... ? Par moi ils sont incalculables... consomation de gaz sur cuve communes au locataires mais avec compteurs individuel. Le gaz changeant de masse par temperatures.... enfin tout est trop complexe pour faire un calcul juste c'est bien pour cela que je dis que lui comme moi, ne pouvont faire ce calcul seul. et pour l'insant je n'ai qu'une partie des papiers exigés.
Oui j'ai une protection jurdique dans mes assurances. D'ailleurs comme mes deux enfants ne sont pas scolarisé ils sont aussi pris en charges par mon assurance habitation.
Pour les medisances, les commerages... je ne comprend rien... j'avoue etre totalement dans le flou. En plus je suis sous Loca-Pass si je ne payais pas mon loyer dans tout les cas mon propriétaire serait remboursé.
Voir un avocat pour eclaircir la situation me semble la plus appropriée affectivement.
avant de deposer plainte, ne devrais je pas pouvoir avoir fait le calcul des montants... ? Par moi ils sont incalculables... consomation de gaz sur cuve communes au locataires mais avec compteurs individuel. Le gaz changeant de masse par temperatures.... enfin tout est trop complexe pour faire un calcul juste c'est bien pour cela que je dis que lui comme moi, ne pouvont faire ce calcul seul. et pour l'insant je n'ai qu'une partie des papiers exigés.
Oui j'ai une protection jurdique dans mes assurances. D'ailleurs comme mes deux enfants ne sont pas scolarisé ils sont aussi pris en charges par mon assurance habitation.
Pour les medisances, les commerages... je ne comprend rien... j'avoue etre totalement dans le flou. En plus je suis sous Loca-Pass si je ne payais pas mon loyer dans tout les cas mon propriétaire serait remboursé.
Voir un avocat pour eclaircir la situation me semble la plus appropriée affectivement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...