Plan permis de construire
dd54
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Qu'est-ce à dire -
Qu'est-ce à dire -
Bonjour,
je viens de découvrir ce forum aussi je m'empresse de poser ma question : j'ai hérité d'une maison et je voudrais connaitre son histoire elle a été rénové et agrandi vers 1950 mais je n'ai pas les plans de l'architecte d'avant ni d'aprés la rénovation , pas retrouver non plus le permis de construire a la mairie car je pense qu'il en fallait un . Comment dois je faire pour continuer mes recherches .
Merci
je viens de découvrir ce forum aussi je m'empresse de poser ma question : j'ai hérité d'une maison et je voudrais connaitre son histoire elle a été rénové et agrandi vers 1950 mais je n'ai pas les plans de l'architecte d'avant ni d'aprés la rénovation , pas retrouver non plus le permis de construire a la mairie car je pense qu'il en fallait un . Comment dois je faire pour continuer mes recherches .
Merci
1 réponse
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Les permis de démolir et de construire sont au Bureau de l’Urbanisme.
Sinon, après il peut y avoir le Centre des Impôts foncier et le registre du cadastre consultable en ligne.
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
La législation juridique et financière évolue en permanence...