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1 réponse
Les permis de démolir et de construire sont au Bureau de l’Urbanisme.
Sinon, après il peut y avoir le Centre des Impôts foncier et le registre du cadastre consultable en ligne.
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Sinon, après il peut y avoir le Centre des Impôts foncier et le registre du cadastre consultable en ligne.
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do