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Devis signé avec acompte

Pepitto13 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2008 - 30 sept. 2008 à 03:04
Pepitto13 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2008 - 30 sept. 2008 à 12:42
Bonjour,
Bonjour, je suis artisan mon client à signé le devis il y a 3 mois (juin 2008)et versé un acompte.
Nous avons fixé une date de debut de travaux (septembre2008)et une date de livraison(octobre 2008).
Quatre jours avant le debut de chantier, le client me previent que les travaux ne pourront se faire qu'en 2009.
Je me retrouve avec tout les matériaux sur les bras !!!
pas de prise de commande pour ces dates !! enfin bref la galère
Quel sont mes droits dans ce cas precis ?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
juridique77
30 sept. 2008 à 09:10
En effet, le fait que votre client vous ai versé un acompte, signifie pour lui un engagement ferme et définitif de sa part. Mais dans les faits, cela est une autre histoire. Vous ne pouvez pas forcer ses portes ! une procédure judiciaire est possible afin d'obtenir des dommages et intérets, mais c'est long et couteux.

Je vous conseille de téléphoner à votre syndicat professionnel de votre région (CAPEB) un juriste spécialisé pourra certainement vous aider.

Cordialement,
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Pepitto13 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2008
30 sept. 2008 à 12:42
Bonjour
Dans mon activité 454L , c'est très complexe d'établir un planing avec tout les corps d'état, (exemple pour le cas suivant) 12 mois de préparation.
Si par exemple, les dates que me propose le client ne sont pas possible dans mon planing 2009?
Je reste très méfiant, actuellement ,je me retrouve avec tout les matériaux sur le dos et surtout avec des pièces sur mesure pour ce chantier et 24 jours de travaux perdus...

Dois je proposer un nouveau devis avec de nouvelles dates?
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Réponse 2 / 2
Pepitto13 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2008
30 sept. 2008 à 12:25
Merci pour votre réponse
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