A voir également:
- Un souci avec mon assurance
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Indice assurance 2024 - - Droit des assurances
- Assurance télétravail chez mes parents - Forum Assurances
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Oui, ils en ont le droit, il faut qu’il ait la preuve par la préfecture que c’est bien votre frère le nouveau propriétaire du véhicule.
Bonjour,
en tout premier lieu, faire opposition à la banque,
En france, il faut savoir que le proprietaire du vehicule n'est pas forcement l'assuré.
Vous avez le droit de résilier votre asurance si vous avez cédé votre vehicule à une tierce personne ( parent ou pas)
une attestation sur l'honneur suffit à l'assurance de se dégager en cas de sinistre, mais visiblement, votre assurance préfere encaisser les primes. Ne vous laissez pas faire.
salut,
en tout premier lieu, faire opposition à la banque,
En france, il faut savoir que le proprietaire du vehicule n'est pas forcement l'assuré.
Vous avez le droit de résilier votre asurance si vous avez cédé votre vehicule à une tierce personne ( parent ou pas)
une attestation sur l'honneur suffit à l'assurance de se dégager en cas de sinistre, mais visiblement, votre assurance préfere encaisser les primes. Ne vous laissez pas faire.
salut,
merci pour votre réponse,elle confirme ce que la préfecture de mon département m'a dit qu'il n'avait pas de justificatif à donner à mon assurance(ce que l'assuance me demande pour mettre un terme au contrat) et que d'autre assureur m'ont également confirmé.
Car mon frère n'a encore changé la carte grise car il passe son permis mais ce n'est qu'une question de temps
Cependant ce qui m'embête c'est que je ne pourrai pas me faire rembourser les sommes perçues depuis le courrier que je leur ai transmis!Sachant que je paie 90e par mois pr une voiture qui n'est plus la mienne...somme non négligeable!
Si je suis vos conseils en faisant opposition au prélevement, je n'ai pas envi que l'assurance contact des créanciers pour me faire payer!!!
Ai-je vraiment le droit et suis-je dans mes droits?
Car mon frère n'a encore changé la carte grise car il passe son permis mais ce n'est qu'une question de temps
Cependant ce qui m'embête c'est que je ne pourrai pas me faire rembourser les sommes perçues depuis le courrier que je leur ai transmis!Sachant que je paie 90e par mois pr une voiture qui n'est plus la mienne...somme non négligeable!
Si je suis vos conseils en faisant opposition au prélevement, je n'ai pas envi que l'assurance contact des créanciers pour me faire payer!!!
Ai-je vraiment le droit et suis-je dans mes droits?
prenez les devants, vous leur avez envoyé un A.R pour mettre fin à votre contrat ( changement de proprietaire)
envoyez leur un nouveau AR precisant la reponse de la prefecture et exigez le remboursement de vos cotisation sous peine de poursuite( dite leur que vous avez droit à l'aide juridique, en france si vous etes non solvable, vous ne risquez rien et les societés comme votre assurance le save bien). si vous avez d'autre contrat dans cette assurance, menacez de les resilier .
Si pas de reponse de l'assurance, prenez rendez vous avec le mediateur de la republique (renseignez vous auprès de votre mairie)
N'ayez aucun crainte des lettres de creance, ( j'en fais la collection)c'est de l'intox, ayant moi même des probleme avec canal sat et orange, je recois ce genre de lettre tout les jours .Ces societés n'ont aucun pouvoir tant que vous n'etes pas passé au tribunal, et que le jugement soit rendu.
Ces societés de recouvrement me dégoute, avec leur lettre ressemblant a des convocations au tribunal, des cachets bidons, des frais supplementaires (bidon) afin de vous appeurer pour que vous payez au plus vite.
en conclusion, allez voir votre assureur et taper du poing, elevé la voix, dite lui que vous n'allez pas vous laissé faire et vous verrez qu'il vous proposera un arrangement. un proverbe dit " il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procés"
soyez forte, montrez leur que vous avez du caractère.Je suppose que vous etes jeune et malheureusement, vous n'avez pas fini d'avoir ce genre de problème. aA l'avenir, evitez les prelevements , il faut savoir que si vous signez une autorisation de prelevement, elle est valable " à vie" , par contre lorsque vous faite opposition à ce prelevement, il est valable un an
envoyez leur un nouveau AR precisant la reponse de la prefecture et exigez le remboursement de vos cotisation sous peine de poursuite( dite leur que vous avez droit à l'aide juridique, en france si vous etes non solvable, vous ne risquez rien et les societés comme votre assurance le save bien). si vous avez d'autre contrat dans cette assurance, menacez de les resilier .
Si pas de reponse de l'assurance, prenez rendez vous avec le mediateur de la republique (renseignez vous auprès de votre mairie)
N'ayez aucun crainte des lettres de creance, ( j'en fais la collection)c'est de l'intox, ayant moi même des probleme avec canal sat et orange, je recois ce genre de lettre tout les jours .Ces societés n'ont aucun pouvoir tant que vous n'etes pas passé au tribunal, et que le jugement soit rendu.
Ces societés de recouvrement me dégoute, avec leur lettre ressemblant a des convocations au tribunal, des cachets bidons, des frais supplementaires (bidon) afin de vous appeurer pour que vous payez au plus vite.
en conclusion, allez voir votre assureur et taper du poing, elevé la voix, dite lui que vous n'allez pas vous laissé faire et vous verrez qu'il vous proposera un arrangement. un proverbe dit " il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procés"
soyez forte, montrez leur que vous avez du caractère.Je suppose que vous etes jeune et malheureusement, vous n'avez pas fini d'avoir ce genre de problème. aA l'avenir, evitez les prelevements , il faut savoir que si vous signez une autorisation de prelevement, elle est valable " à vie" , par contre lorsque vous faite opposition à ce prelevement, il est valable un an
Merci, comme vous l'avez sous entendue, je suis jeune et donc j'ai fait confiance naïvement à cette société d'assurance par téléphone...Oui la grosse bétise, mais suite à un accident de la route 100%responsable, mon assurance m'a gentiment fait comprendre qu'il fallait que je trouve une autre assurance...Ce que j'ai fait avec les coordonnées qu'il m'avait fourni au préalable!
Et plus j'étudie mon cas et plus j'ai la gnak car en vu de l'article L112-2 du code des assurances qui stipule qu'ils sont dans l'obligation de fournir une fiche d'information sur les prix et des garanties sur la conclusion du contrat.
Hors à ce jour je n'ai toujours pas le bon contrat car il s'était trompé lors d'un courrier avec le contrat.je les ai prevenu mais ils ne m'ont toujours pas envoyer les documents en bonne et dû forme!!!
Et puis c'est sur que je ne vais pas me laisser faire , ce n'est pas du tout mon tempéramment et dans ma famille, mes proches travaillent auprès de la loi et l'a font respecté alors je vais aussi faire ceci auprès de cette société.
Et merci pour le conseil des prélèvements c'est avec étonnment que j'apprends cela...et moi aussi je suis en conflit avec orange et j'ai aussi uneautorisation de prélèvement avec eux alors dorénavant je ne signerais plus ce genre de papier.
Merci vraiment de votre aide et conseil qui me sont précieux à faire avancer ce problème.
Et plus j'étudie mon cas et plus j'ai la gnak car en vu de l'article L112-2 du code des assurances qui stipule qu'ils sont dans l'obligation de fournir une fiche d'information sur les prix et des garanties sur la conclusion du contrat.
Hors à ce jour je n'ai toujours pas le bon contrat car il s'était trompé lors d'un courrier avec le contrat.je les ai prevenu mais ils ne m'ont toujours pas envoyer les documents en bonne et dû forme!!!
Et puis c'est sur que je ne vais pas me laisser faire , ce n'est pas du tout mon tempéramment et dans ma famille, mes proches travaillent auprès de la loi et l'a font respecté alors je vais aussi faire ceci auprès de cette société.
Et merci pour le conseil des prélèvements c'est avec étonnment que j'apprends cela...et moi aussi je suis en conflit avec orange et j'ai aussi uneautorisation de prélèvement avec eux alors dorénavant je ne signerais plus ce genre de papier.
Merci vraiment de votre aide et conseil qui me sont précieux à faire avancer ce problème.
bonjour,
suite aux nombreux conseils que vous m'avez fourni j'ai suivi à la lettre toutes les solutions que l'on m'a proposé.
tout d'abord j'ai fait une opposition au prélèvement puis je leur ai envoyer un recommandé en bonne et du forme avec le certificat de cession et une lettre bien rédigée...
je viens de recevoir leur réponse mais j'aimerais que vous puissiez m'éclairer sur quelques détails!!!
il écrivent:
"Nous avons le plaisir de vous remettre ci-inclus en double exemplaire, l'avenant à effet du 15/05/2008(soit dix jours après avoir eu connaissance de la vente de votre véhicule,selon l'article 121-11 du codes des assurances) confirmant la résiliation du contrat."
déjà la j'ai un petit souci de compréhension de cette phrase?!
"Pour la bonne tenue de notre dossier,nous vous remercions de nous faire retour de l'exemplaire qui nous est destiné, dûment régulariser."
en faite la si je comprends bien en faite je leur ai reproché, dans mon courrier, de ne pas respecté le code des assurances sur plusieurs points avec citations de l'article en référence.
Puis je leur ai prouvé qu'aucun contrat n'était en ma possession, ni aucun papier de garanties de leur part,...
et là ils m'ont envoyer des papier que je dois signé comme il est écrit, mais je ne comprends pas les papiers ca correspond à tt et à rien!
puis ils écrivent qu'il vont me rembourser les mois de juin,juillet,août,septembre et octore 2008 mais que si je paie le mois d'octobre car tt mois commencé et dû mais vu qu'il me le rembourse ca revient au mm...
enfin il me semble!
alors si vous pouvez m'éclairer ca serait super sympa voila merci de votre compréhension et désolé de vous importuner avec ce souci!
karina
suite aux nombreux conseils que vous m'avez fourni j'ai suivi à la lettre toutes les solutions que l'on m'a proposé.
tout d'abord j'ai fait une opposition au prélèvement puis je leur ai envoyer un recommandé en bonne et du forme avec le certificat de cession et une lettre bien rédigée...
je viens de recevoir leur réponse mais j'aimerais que vous puissiez m'éclairer sur quelques détails!!!
il écrivent:
"Nous avons le plaisir de vous remettre ci-inclus en double exemplaire, l'avenant à effet du 15/05/2008(soit dix jours après avoir eu connaissance de la vente de votre véhicule,selon l'article 121-11 du codes des assurances) confirmant la résiliation du contrat."
déjà la j'ai un petit souci de compréhension de cette phrase?!
"Pour la bonne tenue de notre dossier,nous vous remercions de nous faire retour de l'exemplaire qui nous est destiné, dûment régulariser."
en faite la si je comprends bien en faite je leur ai reproché, dans mon courrier, de ne pas respecté le code des assurances sur plusieurs points avec citations de l'article en référence.
Puis je leur ai prouvé qu'aucun contrat n'était en ma possession, ni aucun papier de garanties de leur part,...
et là ils m'ont envoyer des papier que je dois signé comme il est écrit, mais je ne comprends pas les papiers ca correspond à tt et à rien!
puis ils écrivent qu'il vont me rembourser les mois de juin,juillet,août,septembre et octore 2008 mais que si je paie le mois d'octobre car tt mois commencé et dû mais vu qu'il me le rembourse ca revient au mm...
enfin il me semble!
alors si vous pouvez m'éclairer ca serait super sympa voila merci de votre compréhension et désolé de vous importuner avec ce souci!
karina
La législation juridique et financière évolue en permanence...