Droits du père en garde alternée???

Question

Bonjour,

J'ai un big problème pour la garde de ma fille de 2ans. J'en ai la garde 1sem/2 et comme je travaille, j'ai aussi une gardienne qui vient d'avoir son agrément. L'ennui c'est que même dejà passé au tribunal pour cette garde alternée, les prestations de la CAF sont versees à la mère qui ne veut bien entendu pas les lâcher. Alors s'agissant de la déclaration à l'Ursaaf, la CAF me refuse à moi la prise en charge des cotisations ursaaf puisqu'elles ne sont pas divisibles. Mais décidé alors à les régler moi seul, l'Ursaaf me le refuse aussi sous prétexte que comme l'enfant a moins de 6 ans, leur texte dit qu'il faut que je m'adresse à la CAF. C'est donc une histoire de ouf à dormir debout, c'est le serpent qui se mange la queue !!! Comment faire alors vu que la nounou veut être déclarée?????. Je ne suis pas le seul père à faire garder mes enfants quand même ? Merci de vos réponses éclairées.

pititenouette · Answer

Vous avez fait les premières démarches!!
Suite aux refus de la CAF vous devez vous retourner vers la commission de recours amiable .
Actuellement cette situation est en étude car dans un grand vide juridique

pititenouette · Answer

et non ce n'est pas logique. N'hésitez pas à faire appel auprès de la commission de recours amiable.

Mamie3864 · Answer

Bonjour , 
J'ai eu ce même cas similaire lors de mon divorce . Alors vous devez vous rendre à la CAF avec l'ensemble des documents que vous demande la CAF 
A cela , vous rajoutez dans votre dossier le jugement de divorce ou est stipulé que votre enfant est en garde alterne 
Votre CAF doit vous répondre dans un délai relativement long ( 1 a 2 mois ) 
Si  la CAF estime qu'il lui manque des papiers , n'hésitez pas a compléter votre dossier et insister 
C'est ce que j'ai fait car la maman des enfants avait formalisé les démarches pour elle seule et avait occulté qu'il y avait un papa  dans cette histoire 
Cette maman à du remboursé le trop perçu et a donc eu un redressement de la part de la CAF mais vous devez accepter de partager les droits de la CAF avec la maman .
Dans le cas contraire vous devrez faire signer l'accord par la maman de votre démarche . Autant éviter cela et partager les droits comme les enfants

Droits du père en garde alternée???

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