Compte-titre nu-propriété et susufruit
DYV
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Philippe -
Philippe -
Bonjour,
Comme pour beaucoup de successions sans testament, le décès d'un parent provoque des situations parfois difficiles à comprendre et à gérer.
Nous sommes trois enfants, notre père est décédé. à l'issue de la succession, nous avons un compte-titres à gérer dont voici le statut :
pour la moitié, l'usufruit revient à notre mère, la nu-propriété étant partagée entre nous trois
pour l'autre moitié, elle est la propriété de notre mère seule.
L'usufruit consiste-t-il à percevoir les dividendes et payer les droits de garde éventuels, les frais d'opération s'il y en a.
L'usufruitier peut-il vendre des titres sans l'accord des nu-propriétaires ?
En cas de vente de titres, le produit est-il réparti entre nu-propriétaires et usufruitiers ? Dans ce cas, le montant correspondant est-il imputable sur le seuil de cessions de chaque nu-propriétaire ? En-est-il de même pour les PV et/ou MV réalisées ?
Et puis, par les temps qui courent, il faut tenir compte de la baisse de la bourse : en cas de vente totale, et de clôture du compte-titres, l'usufruiter doit-il rembourser aux nu-propriétaires les pertes éventuelles ?
J'aimerais avoir des conseils avisés.
Cordialement.
Comme pour beaucoup de successions sans testament, le décès d'un parent provoque des situations parfois difficiles à comprendre et à gérer.
Nous sommes trois enfants, notre père est décédé. à l'issue de la succession, nous avons un compte-titres à gérer dont voici le statut :
pour la moitié, l'usufruit revient à notre mère, la nu-propriété étant partagée entre nous trois
pour l'autre moitié, elle est la propriété de notre mère seule.
L'usufruit consiste-t-il à percevoir les dividendes et payer les droits de garde éventuels, les frais d'opération s'il y en a.
L'usufruitier peut-il vendre des titres sans l'accord des nu-propriétaires ?
En cas de vente de titres, le produit est-il réparti entre nu-propriétaires et usufruitiers ? Dans ce cas, le montant correspondant est-il imputable sur le seuil de cessions de chaque nu-propriétaire ? En-est-il de même pour les PV et/ou MV réalisées ?
Et puis, par les temps qui courent, il faut tenir compte de la baisse de la bourse : en cas de vente totale, et de clôture du compte-titres, l'usufruiter doit-il rembourser aux nu-propriétaires les pertes éventuelles ?
J'aimerais avoir des conseils avisés.
Cordialement.
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4 réponses
Qui doit payer les droits de garde d'un portefeuille de valeurs mobilieres, le nu- propriétaire ou l'usufruitier.Merci pour la réponse
1)personne ne peut vendre sans l'accord de l'autre
2) Cession conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété : le prix de cession est réparti entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. L'usufruitier et le nu-propriétaire sont imposables chacun, à raison de la plus-value respective réalisée
excusez moi pour la fausse info sur le site......
2) Cession conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété : le prix de cession est réparti entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. L'usufruitier et le nu-propriétaire sont imposables chacun, à raison de la plus-value respective réalisée
excusez moi pour la fausse info sur le site......
Merci pour votre nouvelle réponse.
C'est effectivement ce que je pensais. Je présume que la quotepart de cession de chacun vient sur le montant de ses sessions annuelles ?
Ceci présente un avantage : pouvoir vendre plus que 25 000 Euros de titres du compte-titres hérité.
Ceci présente un inconvénient : si les héritiers cèdent des titres, attention au franchissement du seuil des 25 000 !
Cordialement.
C'est effectivement ce que je pensais. Je présume que la quotepart de cession de chacun vient sur le montant de ses sessions annuelles ?
Ceci présente un avantage : pouvoir vendre plus que 25 000 Euros de titres du compte-titres hérité.
Ceci présente un inconvénient : si les héritiers cèdent des titres, attention au franchissement du seuil des 25 000 !
Cordialement.
l'usfruitier n'est pas responsable de la baisse de la valeur du portefeuille en cas de baisse de la bourse. pour vos autres demandes de renseignements:
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1021 plus value et partage de biens en indivision
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1021 plus value et partage de biens en indivision
La législation juridique et financière évolue en permanence...