Regle de succession
pascal
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Bonjour,
Je suis marié, j'ai un enfant de 5 ans, je possede une maison et divers biens, et je voudrais être certain qu'en cas de déces de ma part tous mes biens reviennent entierement à ma femme et ma fille.Je m'explique je ne veux pas que mon frere mes parents ou autre puisse pretendre recuperer une part même infime.
Pour protéger ma femme est-ce que la donation entre epoux est utile?
Merci cordialement
Je suis marié, j'ai un enfant de 5 ans, je possede une maison et divers biens, et je voudrais être certain qu'en cas de déces de ma part tous mes biens reviennent entierement à ma femme et ma fille.Je m'explique je ne veux pas que mon frere mes parents ou autre puisse pretendre recuperer une part même infime.
Pour protéger ma femme est-ce que la donation entre epoux est utile?
Merci cordialement
A voir également:
- Regle de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
en presence de votre epouse et de votre enfant, les autres parents, freres et soeurs etc..... ne sont pas heritiers
la part revenant à votre conjointe serait de 1/4 en pleine propriete et 3/4 en pleine propriete pour l'enfant ou 100% en usufruit pour votre epouse et 100% en nue propriete pour l'enfant
la part revenant à votre conjointe serait de 1/4 en pleine propriete et 3/4 en pleine propriete pour l'enfant ou 100% en usufruit pour votre epouse et 100% en nue propriete pour l'enfant