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Redressement fiscal après donation immobilièr

les4g - 27 sept. 2008 à 14:23
 forma - 27 sept. 2008 à 14:39
Bonjour,
J'ai reçu fin juillet 2008 un avis de redressement suite à la donation en nue propriété d'un appartement fait fin 2005.
Les impôts estiment que le prix de la donation aurait été sous-estimé de moitié. Habitant à l'étranger, j'ai fait confiance au notaire et à l'évaluation qui en a été faite. Les impôts fournissent avec le redressement une telle liste de ventes ayant été faites à ce moment là que je peux difficilement contester leur estimation.
Quel peut donc être mon recours ? Peut-on aussi discuter le montant des pénalités de retard (+ de 2ans et demi après la donation ?)
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
27 sept. 2008 à 14:39
c'est tout le probleme des biens sous evalues. prenez contact avec les impôts pour
1) discuter le prix (état du bien, travaux etc.....
2) negocier ou etaler les sommes reclamees
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