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2 réponses
Bonjour,
Sur ce forum, il y déjà de multiples réponses à cette question.
Ce sont les articles 671 à 674 du Code civil qui déterminent les distances à observer pour les plantations,
Cependant les dispositions ne sont que supplétives, ce sont les usages les locaux qui priment les disposiitons nationales.
Pour un arbre la distance à respecter est de 2 mètres par rapport à la limite, sauf usages locaux contraires.
Le droit pour le voisin de couper les racines, brindilles et branches, arbres, arbustes est imprescriptible, (article 673 du Code civil), c'est au propriétaire des plantations d'effectuer la taille ou la coupe.
Sur ce forum, il y déjà de multiples réponses à cette question.
Ce sont les articles 671 à 674 du Code civil qui déterminent les distances à observer pour les plantations,
Cependant les dispositions ne sont que supplétives, ce sont les usages les locaux qui priment les disposiitons nationales.
Pour un arbre la distance à respecter est de 2 mètres par rapport à la limite, sauf usages locaux contraires.
Le droit pour le voisin de couper les racines, brindilles et branches, arbres, arbustes est imprescriptible, (article 673 du Code civil), c'est au propriétaire des plantations d'effectuer la taille ou la coupe.
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