Constuction le maire peut il s opposé
claudia
-
Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,mes voisin ont desside de vendre leur parcelle de terrain qui est actuellement pas constructibles car la surface nest pas asser grande ;donc il veule se regrouper pour en former qu une qui seras assez grande.nous nous opposont a ces construction qui vont nous donné des nuisances;nous avons demander a monsieur le maire de sopposé a ce projet mais il nous dit qu il na pas d autorité pour le faire.nous somme en zone proteger par un monument;nous manquons de stationnement et de plus nous avons des problemes de ruissellement d eau de pluie.mercie de bien vouloir me conseillier.
A voir également:
- Constuction le maire peut il s opposé
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Lettre au maire pour non respect permis de construire - Forum Voisinage
2 réponses
Les arguments que vous avancez pour "contester" le regroupement des parcelles en vue de construction me semblent non opposables a l'intention.
Si le Maire ne peux rien faire que voulez vous faire.
maintenant, il est possible que le monument dont vous parlez entraine des contraintes qui empecheront la construction ou le classement de ce terrain en zone constructible. Attendez pour voir ...
Si le Maire ne peux rien faire que voulez vous faire.
maintenant, il est possible que le monument dont vous parlez entraine des contraintes qui empecheront la construction ou le classement de ce terrain en zone constructible. Attendez pour voir ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...