Recours remboursement de caution

roro -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
QUEL RECOURS JE PEUX AVOIR SUITE AU NON REMBOURSEMENT DE LA CAUTION ALORS QUE L ETAT DES LIEU DE SORTIE A ETE SIGNE

6 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Riche ou pas, recommandé pour restitution du dépôt de garantie plus les intérêts sous quinzaine avant dépôt du dossier au TI......
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
LRAR de mise en demeure de restitution assortie d'une demande de versement d'intérêts pour dépassement des deux mois (au taux légal).....ceci ne vous rapportera pas grand chose mais montrera que vous connaissez vos droits.....
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
le délai légal maximum est de deux mois.
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Elo
 
Et que faire quand le délai de 2 mois est dépassé? Nous avons appelé plusieurs fois et sommes tombés sur un agent immobilier qui ne s´occupe de pas de cet appartement, l´administratrice de cet appartement est injoignable. Nous lui avons envoyé 2 mails à une semaine d´intervalle en lui sommant de régulariser la situation et en donnant toutes nos coordonnées, aucune réponse. Nous allons passé à la LRAR mais n´avez vous pas un modèle et que faire si cela ne fonctionne pas mieux? Dans qq jours ça fera 3 mois, c´est vraiment abusé!!!!!!!!!!! Je suis très en colère et malgré tout on se sent impuissant.
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Elo
 
Et que faire quand le délai de 2 mois est dépassé. Nous avons appelé plusieurs fois et sommes tombés sur un agent immobilier qui ne s´occupe de pas de cet appartement. l´administratrice de cet appartement est injoignable. Nous lui avons envoyé 2 mails à une semaine d´intervalle en lui sommant de régulariser la situation et en donnant toutes nos coordonnées, aucune réponse. Nous allons passé à la LRAR mais n´avez vous pas un modèle et que faire si cela ne fonctionne pas mieux? Dans qq jours ça fera 3 mois, c´est vraiment abusé!!!!!!!!!!! Je suis très en colère et malgré tout on se sent impuissant.
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Paulin
 
bonjour : ce n'est pas le tout que l'état des lieux soit signé. N'y a-t-il pas une raison pour ne pas rendre ce dépôt de garantie : soit dégradations, soit restant dû sur loyer ou sur charges, ou régularisation de charges ?????

Il faudrait savoir quelle raison donne le propriétaire, et de toutes façons, si une retenue partielle ou totale est justifiée, il doit donner des précisions et un décompte. De plus, il a un délais de deux mois.
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roro
 
je n'ai aucun loyer de retard et aucune déduction a avoir sur cette somme.il me dit qu'il va me rembourser mais ç fait in mois qu'il me dit ça
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roro
 
Il me dit qu"il s'occupe du remboursement mais je n'en vois pas la couleur.je n'ai aucun loyer de retard et ill n'a rien n'a retirer sur cette somme.il m'a dit qu'il va me la verser mais sa fait un mois que j'attend
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Mellecaro Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour, j'ai été dans le même cas que vous !
Vous devez faire une demande auprès du juge de proximité une ordonnance d'injonction de payer.
Renseignez vous auprès du tribunal d'instance dans la région où se situe le logement que vous avez quitté.
Bon courage et ne lachez pas !
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mathieu
 
Bonjour,

J'ai quitté mon appartement le 31 aout 2009. Le 18/11/2009, après plusieurs mails, appels, sms sans réponses, je croyais que mon propriétaire était en vacances ou malade, je suis passé le voir chez lui, il m'a dit qu'il n'avait pas le temps qu'il était en reunion et m'a fermé la porte au nez.

Lors de la sortie de l'appartement j'ai tout enregistré la discussion, il n'a pas noté de dommage et nous avons annoté le contrat "31 aout 2009 état des lieux ok". Il m'a même dit qu'il me rendrait la caution dans quelques jours. Depuis aucun courrier, aucune nouvelles. De plus, j'ai constaté que l'appartement que je louais (qui était dans un état très moyen est en rénovation).

Le propriétaire en question est millionnaire et vit dans un appartement de plusieurs millions d'euros. J'hésite sur le recours à prendre....

MErci

Mathieu
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