Problème lié à la pose d'une fosse septique
Yannick
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blux Messages postés 27887 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le mois dernier, J'ai signé un contrat de construction dans lequel figurait le plan de financement (maison + raccordements eau et électricité + une fosse septique et sa pose prévues pour la somme de 4 200 euros).. Ce plan de financement a été accepté par la banque qui m'a fait le prêt immobilier sur cette base.
Aujourd'hui, alors que je fais le point avec le service technique de la société de construction, on m'annonce que le montant des travaux lié à la fosse septique s'élève à 5 525, 16 euros. J'en ai parlé au commercial de la société de construction qui me dit que ces travaux sont à ma charge. Cela est effectivement spécifié dans le contrat que j'ai signé, mais personne ne m'a prévenu que ces travaux pouvaient augmenter à un moment ou à un autre. Le constructeur dit que ce n'est pas de sa responsabilité. Est-ce vrai ? Dois-je payer la différence sans rien dire ? Est-ce normal ?
Le mois dernier, J'ai signé un contrat de construction dans lequel figurait le plan de financement (maison + raccordements eau et électricité + une fosse septique et sa pose prévues pour la somme de 4 200 euros).. Ce plan de financement a été accepté par la banque qui m'a fait le prêt immobilier sur cette base.
Aujourd'hui, alors que je fais le point avec le service technique de la société de construction, on m'annonce que le montant des travaux lié à la fosse septique s'élève à 5 525, 16 euros. J'en ai parlé au commercial de la société de construction qui me dit que ces travaux sont à ma charge. Cela est effectivement spécifié dans le contrat que j'ai signé, mais personne ne m'a prévenu que ces travaux pouvaient augmenter à un moment ou à un autre. Le constructeur dit que ce n'est pas de sa responsabilité. Est-ce vrai ? Dois-je payer la différence sans rien dire ? Est-ce normal ?
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1 réponse
Salut,
il est fréquent que des travaux de terrassement voient leur devis modifé de par la nature du terrain (on ne peut savoir à l'avance, à moins de faire une étude de sol coûteuse, ce qui est réellement sous nos pieds).
C'est pourquoi, généralement, les devis de ce type comprennent une clause de révision.
Il faut déjà savoir si ton contrat possède cette clause de révision. S'il n'en a pas, tu ne t'es engagé qu'à cette somme, l'autre partie s'étant engagée sur les travaux.
Si une clause existe, il faut savoir si le surcoût que l'on te demande est justifié (terrassement, à l'exlusion des fournitures et matériels), je ne vois pas pourquoi tu devrais le payer.
il est fréquent que des travaux de terrassement voient leur devis modifé de par la nature du terrain (on ne peut savoir à l'avance, à moins de faire une étude de sol coûteuse, ce qui est réellement sous nos pieds).
C'est pourquoi, généralement, les devis de ce type comprennent une clause de révision.
Il faut déjà savoir si ton contrat possède cette clause de révision. S'il n'en a pas, tu ne t'es engagé qu'à cette somme, l'autre partie s'étant engagée sur les travaux.
Si une clause existe, il faut savoir si le surcoût que l'on te demande est justifié (terrassement, à l'exlusion des fournitures et matériels), je ne vois pas pourquoi tu devrais le payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...