Loyers impayés et caution non donnée

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire, et voilà qu'une locataire a loué le logement depuis juin 2008, mais elle attendait une réponse de locapass pour la caution et qui lui a été refusée.
Je me suis protégée, en notifiant sur le bail "sous réserve de caution et en attente définitive jusqu'au 30/09/2008".
Que puis je faire ?
La locataire n'a toujours pas donnée sa caution et en plus, elle ne paie plus ses loyers !
Merci de me répondre, la date du 30 approche
Séverine

lbigaret · Answer

Bonjour,

Voila une question intéressante. Je ne suis pas assez calé en droit pour être certain et je "poste" ce message pour recueillir les avis de juristes.
Mon interprétation serait la suivante : votre clause serait probablement réputée non écrite si l'on en croit l'article 4-g de la loi de 89 (d'ordre public) donc cette "protection est illusoire".
Maintenant il faut mettre votre locataire en demeure de régler les loyers en retard en espérant ne pas avoir à aller jusqu'au tribunal.....
Dans tous les cas il faut obtenir une caution en bonne et due forme avant la signature du bail.
Bon courage Séverine

Hector · Answer

bonjour : Dans ces cas là il faudrait faire payer la caution et encaisser le chèque quitte à rembourser par la suite.
On ne peut pas faire confiance à tout le monde, et on voit des gens qui attendent que tout tombe du ciel sans effort, on n'entend parler que d'aides ici ou là. Il y a aussi du boulot pour avoir l'argent nécessaire, mais lorsque ça tombe du ciel, ça ne donne pas envie de se lever le matin.

Il vaut mieux ne pas louer et perdre 2 ou 3 mois de loyer que de louer dans ces conditions.

Loyers impayés et caution non donnée

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