Nous avons un projet de construction. Pour viabiliser le terrain, il faut tirer l'électricité, les PTT, l'eau sur un chemin communal de 50 m de long et ensuite de la fin du chemin jusqu'à la maison.
La commune nous a dit que c'est à nos frais la viabilisation sur ces 50 m. Je me demande si c'est légal car nous payons des tuyaux sur un chemin communal. En plus en face de notre terrain, il ya 2 autres terrains constructibles mais le prorio ne veut pas payer pour le moment et donc partager les frais.
Donc on se demande également si on a un droit si un jour le prorio construit et se branche sur nos tuyaux ? Est il dans l'obligation de nous dédommager sachant que les tuyaux (que nous aurons payé) sont sur un chemin communal ?
Ma commune peut elle prendre en charge la viabilisation et refacturer aux 3 propriétaires sachant que l'autre n'est pas d'accord ? Peut elle obliger le proprio à payer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...