Personnes à faire figurer dans le bail

pedro - 25 sept. 2008 à 15:17
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 sept. 2008 à 18:09
Bonjour,

Je possède un appartement que je vais louer à un couple non marié. Leur niveau de revenus étant insuffisant, c'est le père de la jeune fille (qui a des gros revenus), qui va directement payer le loyer chaque mois par virement sur mon compte.

Je voudrais savoir qui dois-je mentionner dans le bail: le couple de locataires, ou bien le payeur, ou les 3 ?

Comment puis-je faire figurer le père dans le bail, afin que l'obligation qu'il a de me verser un loyer soit écrite quelque part ?

Merci bien

Pedro
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5 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
25 sept. 2008 à 15:21
Bonjour,

A ce que je sache, rien n'interdit à un pere de louer un appartement pour sa fille (et son copain) et de prendre le bail a son nom.

Donc votre locataire officiel sera le père !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
25 sept. 2008 à 17:34
pourquoi pas mais difficile en réalité car :
- les enfants (pour résumer) perdent la possibilité d'obtenir des allocations
- le bail ne pourra être soumis à la loi de 89 à moins que le papa ne fasse des lieux son habitation principale (pas évident)
- le bail devra être signée par "Maman" :+))
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
25 sept. 2008 à 17:36
Bonjour,
Vous demandez simplement la caution des parents (les deux à moins qu'ils soient mariés sous le régime de la séparation des biens)
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
25 sept. 2008 à 18:09
Concernant la caution, il existe un document pre-imprimé a cette fin.
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Bonjour Pedro,
Ta question sur le nom du locataire devant figurer sur le bail est importante car le locataire n'a pas le droit (j'espère que ton bail est écrit dans ce sens là) de soumettre ce bien à sous-location. Le nom du père dans ce cas est proscrit, du reste je ne pense pas qu'il souhaite être le locataire de cet appartement d'après ton explication. Mais le plus important c'est le couple qui lui n'est pas marié et s'il n'est pas pacsé non plus tu serait bien avisé d'établir un bail de collocation car quelque soit la personne qui resterait seule (bien sur c'est dans l'éventualité de ...) dans le bien loué, il aurait en charge la totalité des loyers et charges. Le père peut alors être mentionné sur le bail comme cautionnaire, mais la caution à des limites, renseigne toi chez ton notaire, c'est le mieux que tu puisses faire. N'oublie pas qu'un bail ne se signe pas pour permettre la location, mais pour régler les problèmes liés à la location, et tu ne sais aujourd'hui ni quoi, ni quand. Courage
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Bonjour Pedro,
Ta question sur le nom du locataire devant figurer sur le bail est importante car le locataire n'a pas le droit (j'espère que ton bail est écrit dans ce sens là) de soumettre ce bien à sous-location. Le nom du père dans ce cas est proscrit, du reste je ne pense pas qu'il souhaite être le locataire de cet appartement d'après ton explication. Mais le plus important c'est le couple qui lui n'est pas marié et s'il n'est pas pacsé non plus tu serais bien avisé d'établir un bail de collocation car quelque soit la personne qui resterait seule (bien sur c'est dans l'éventualité de ...) dans le bien loué, elle aurait en charge la totalité des loyers et charges. Le père peut alors être mentionné sur le bail comme cautionnaire, mais la caution à des limites, renseigne toi chez ton notaire, c'est le mieux que tu puisses faire. N'oublie pas qu'un bail ne se signe pas pour permettre la location, mais pour régler les problèmes liés à la location, et tu ne sais aujourd'hui ni quoi, ni quand. Courage
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