Comite médical supérieur
petunia
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christel69 -
christel69 -
Bonjour,
je suis enseignante,en congé longue maladie du 4 février 2008 au 4 aout 2008.J'ai passé devant l'expert qui a décrété que je pouvais reprendre à mi-temps térapeuthique.Je bénéficie de l'ALD 30 pour affection mentale.Je fais un recours.Ma question est la suivante:si ce recours n'aboutit pas,je saisis le comité supérieur.Suis- je payée en CMO
et si mon recours n'aboutit pas,dois-je remboursée les mois ou je n'ai pas travaillé?
Quelle peut-être l'autre altrenative?mon cmo se termine le 9 janvier 2009 puis-je bénéficier d'une disponibilité d'office?
Les recours auprès du comité supérieur aboutissent-ils favorablement?comment faire pour qu'ils aboutissent favorablement?
QUE FAIRE,MERCI 0 TOUS
je suis enseignante,en congé longue maladie du 4 février 2008 au 4 aout 2008.J'ai passé devant l'expert qui a décrété que je pouvais reprendre à mi-temps térapeuthique.Je bénéficie de l'ALD 30 pour affection mentale.Je fais un recours.Ma question est la suivante:si ce recours n'aboutit pas,je saisis le comité supérieur.Suis- je payée en CMO
et si mon recours n'aboutit pas,dois-je remboursée les mois ou je n'ai pas travaillé?
Quelle peut-être l'autre altrenative?mon cmo se termine le 9 janvier 2009 puis-je bénéficier d'une disponibilité d'office?
Les recours auprès du comité supérieur aboutissent-ils favorablement?comment faire pour qu'ils aboutissent favorablement?
QUE FAIRE,MERCI 0 TOUS
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3 réponses
Je n’ai pas le lieu pour poser une telle question qui relève du RLR et très très rare sont les juristes spécialistes du Recueil des Lois et Règlement, spécifique à l’éducation Nationale.
Eux à coût sûr seront répondre:
http://www.se-unsa.org/page_contact.html
Eux à coût sûr seront répondre:
http://www.se-unsa.org/page_contact.html
Je suis dans le même cas et me pose les mêmes questions.
Que se passe t'il après 1 an de CMO ? Avez-vous des prestations au titre de l'assurance maladie ?
Où en êtes-vous ? Comment se passe la disponibilité d'office ? Est-elle rénumérée ?
Que se passe t'il après 1 an de CMO ? Avez-vous des prestations au titre de l'assurance maladie ?
Où en êtes-vous ? Comment se passe la disponibilité d'office ? Est-elle rénumérée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...