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syndi09
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mercredi 14 janvier 2009
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14 janvier 2009
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14 janv. 2009 à 16:18
14 janv. 2009 à 16:18
bonjour moi o si je suis dans le meme ka je doit ecrire au tribunal pour renoncer a la succession de mon frere pour mes enfants donc svp je suis a la recherche d'un modele de lettre pour que je puisse le faire .....
2 mars 2011 à 20:10
je vous expose mon souci : La grand tante de mon père est décédée en laissant plusieurs héritiers dont mon père.
Mon père a renoncé à cette succession. Mon frère et moi également.
Etant maman d'un petit garçon, ce dernier devient héritier au même titre que mes oncles
Je souhaitais renoncer à cette succession au nom de mon fils. Ce dernier étant mineur, j'ai donc fait une démarche auprès du tribunal d'instance de mon lieu de domicile.
Suite à une audience avec le juge des mineurs du tribunal d'instance ce dernier refuse la renonciation.
En effet la succession étant bénéficiaire et dans l'intérêt de l'enfant à sa majorité, Mme le juge refuse de m'accorder cette renonciation.
Elle m'indique en outre que la déclaration de succession n'est pas correcte puisqu'elle doit comporter le nom de mon fils et que les calculs doivent être revus.
Cependant, en refusant cette renonciation, Mme le juge m'oblige à payer des droits de succession sur une succession que j'ai moi-même refusé. Je comprends que cette somme peut être utile à mon fils à sa majorité mais je suis dans l'impossibilité aujourd'hui d'avancer l'argent sachant en plus que pour moi cet argent est à fond perdu.
Comment est-ce que je peux trouver un dénouement à ce dossier.
Merci de votre aide
19 nov. 2011 à 23:11