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2 réponses
Bonjour,
il va falloir regarder ça en fonction de l'article 909 DU CODE CIVIL en effet certaine personne ne peuvent recevoir en raison des relations qui les lient au donataire ex médecin, le tuteur, le pharmacien, le ministre du culte,
cependant une exception toutefois est prévue a l 'article 909 du code civil , quand l'assurance vie est souscrite pour palier une rémunération qui n'aurait pas eu lieu dans ce cas cela est possible . Donc il va falloir s'attacher avec votre assureur à savoir pourquoi le prêtre est bénéficiaire
il va falloir regarder ça en fonction de l'article 909 DU CODE CIVIL en effet certaine personne ne peuvent recevoir en raison des relations qui les lient au donataire ex médecin, le tuteur, le pharmacien, le ministre du culte,
cependant une exception toutefois est prévue a l 'article 909 du code civil , quand l'assurance vie est souscrite pour palier une rémunération qui n'aurait pas eu lieu dans ce cas cela est possible . Donc il va falloir s'attacher avec votre assureur à savoir pourquoi le prêtre est bénéficiaire
darlana
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24 sept. 2008 à 21:49
24 sept. 2008 à 21:49
Quel est l'ordre des décès? quelle est la formule utilisée pour désigner le bénéficiaire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...