Problème de cloture

belette44 - 24 sept. 2008 à 10:50
 pitchoune - 24 sept. 2008 à 16:38
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison qui était mitoyenne avec un vieux hangar donc notre jardin n'avait aucun vis à vis depuis la destruction du hangar nous n'avons plus de cloture et notre jardin à perdu de son intimité.Avant le début des travaux le prommoteur s'était engagé à nous refaire un mur de façon à garder un jardin clos et sans vis àvis mais maintenant que le hangar est détruit il ne veut plus en entendre parler sans compter qu'on vient d'apprendre qu'il avait donné l'ordre au ouvrier de gratter notre jardin sur 50 cm de façon à rattrapper les niveaux vu que notre terrain se trouve 50 cm plus haut que ne l'est le terrain ou ce trouvait le hangar merci de m'eclairer sur nos droit si vous avez des réponses

1 réponse

bonjour, concernant le mur que le promoteur vous a soi disant promis, à mon avis, si vous n'avez pas un papier sur lequel il vous le mentionne vous n'avez aucun recours.En ce qui concerne votre terrain, la délimitation du terrain doit être mentionné sur votre permis de construire ainsi que la hauteur du terrain.Si vous êtes en règles pour les 50cm avec le permis de construire, il ne peut rien, de plus, à partir du moment où vous avez signé pour l'achat du terrain vous en êtes propriétaire, de ce fait, s'il enlève de la terre de votre terrain pour la mettre chez le voisin, c'est du vol!
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