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jojo1980
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22 sept. 2008 à 23:46
22 sept. 2008 à 23:46
pas qu'il cache quelque chose ? tu vois le genre "decouverte maccabre" lolll
peut etre qu'il y a entéré son chien!!!!
bien sur que non il na pas le droit meme si en théorie ca lui appartient vous disposer quand meme d'un contrat de location, ca veut simplement dire qu'il vous loue sa proprieter donc que c'est avous tant que vous payé!!!! sinon violation de propriéter ....demander lui des expliquation et si il récidive deposer plainte a la gendarmerie
peut etre qu'il y a entéré son chien!!!!
bien sur que non il na pas le droit meme si en théorie ca lui appartient vous disposer quand meme d'un contrat de location, ca veut simplement dire qu'il vous loue sa proprieter donc que c'est avous tant que vous payé!!!! sinon violation de propriéter ....demander lui des expliquation et si il récidive deposer plainte a la gendarmerie
Dès l’instant où vous payez un loyer, il n’a plus aucun droit d’entrer sur la propriété. Vous pouvez changer les serrures, déposer plainte pour violation de domicile.
Être propriétaire d’une bâtisse ne signifie pas que vous pouvez en jouir à votre guise surtout si vous en concédez le droit d’usage à des tiers.
Dès le moment où il loue, il n’est plus chez lui! Il n’a plus le droit de venir sur la propriété sans votre autorisation.
Être propriétaire d’une bâtisse ne signifie pas que vous pouvez en jouir à votre guise surtout si vous en concédez le droit d’usage à des tiers.
Dès le moment où il loue, il n’est plus chez lui! Il n’a plus le droit de venir sur la propriété sans votre autorisation.
bjr
en aucun cas votre propriétaire n'a le droit de venir chez vous sans votre consentement ! vous êtes chez vous vous payez un loyer donc il est en tort !!! renseignez vous à l'ADIL de votre département, ils sont spécialisés dans le logement et vous donneront tous les renseingements nécessaires !
bonne journée !
en aucun cas votre propriétaire n'a le droit de venir chez vous sans votre consentement ! vous êtes chez vous vous payez un loyer donc il est en tort !!! renseignez vous à l'ADIL de votre département, ils sont spécialisés dans le logement et vous donneront tous les renseingements nécessaires !
bonne journée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...