Le syndic a t'il le droit de vote a l'assembl
guillemo
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 sept. 2008 à 20:03
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 sept. 2008 à 20:03
A voir également:
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lbigaret
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23 sept. 2008 à 12:43
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Il peut voter en tant que copropriétaire. Mais vu votre question il est aussi majoritaire dans la copro non ?
guillemo
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25 sept. 2008 à 19:34
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oui a 1/4 des parts
lbigaret
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25 sept. 2008 à 20:03
25 sept. 2008 à 20:03
il n'est donc pas majoritaire et doit se soumettre aux règles légales de vote en assemblée générale.
Le Syndic entant qu’entreprise n’a aucun droit de vote. Seuls les propriétaires ont le droit de vote.
Si une personne et propriétaire à la fois de l’entreprise Syndic et d’un Appartement dans la Copropriété, elle n’a le droit de votre que sur la base de sa propriété, pas au nom de son entreprise.
Si, l’entreprise est propriétaire d’un appartement dans la copropriété, elle le droit de vote en tant qu’Entreprise.
Le Droit de vote étant rattaché sur le fait que l'on est propriétaire que vous soyez une personne ou une entreprise.
Mais l’entreprise Syndic, si elle n’est propriétaire de rien dans la copropriété n’a aucun droit de vote.
Si une personne et propriétaire à la fois de l’entreprise Syndic et d’un Appartement dans la Copropriété, elle n’a le droit de votre que sur la base de sa propriété, pas au nom de son entreprise.
Si, l’entreprise est propriétaire d’un appartement dans la copropriété, elle le droit de vote en tant qu’Entreprise.
Le Droit de vote étant rattaché sur le fait que l'on est propriétaire que vous soyez une personne ou une entreprise.
Mais l’entreprise Syndic, si elle n’est propriétaire de rien dans la copropriété n’a aucun droit de vote.
Merci pour votre réponse, mais cela reste un peu flou pour moi, je résume ma question...
Le syindic do coopropriété est tenu par l'un des coopropriétaire. Lors de décision mise a l'assemblé (sur des travaux lourds, ou plus somaire) ce coopropriétaire peu t'il voté, puisse qu'il a les 2 roles syndic et propriétaire? A qui revient la décision finale?
Merci.
Le syindic do coopropriété est tenu par l'un des coopropriétaire. Lors de décision mise a l'assemblé (sur des travaux lourds, ou plus somaire) ce coopropriétaire peu t'il voté, puisse qu'il a les 2 roles syndic et propriétaire? A qui revient la décision finale?
Merci.
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