Le syndic a t'il le droit de vote a l'assembl
Bonjour,
Si le syndic est tenu par un des coopropriétaire, celui a t'il le droit de vote lors de l'assemblé?
Merci
Si le syndic est tenu par un des coopropriétaire, celui a t'il le droit de vote lors de l'assemblé?
Merci
5 réponses
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ModérateurIl peut voter en tant que copropriétaire. Mais vu votre question il est aussi majoritaire dans la copro non ?
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oui a 1/4 des parts
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Modérateuril n'est donc pas majoritaire et doit se soumettre aux règles légales de vote en assemblée générale.
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Le Syndic entant qu’entreprise n’a aucun droit de vote. Seuls les propriétaires ont le droit de vote.
Si une personne et propriétaire à la fois de l’entreprise Syndic et d’un Appartement dans la Copropriété, elle n’a le droit de votre que sur la base de sa propriété, pas au nom de son entreprise.
Si, l’entreprise est propriétaire d’un appartement dans la copropriété, elle le droit de vote en tant qu’Entreprise.
Le Droit de vote étant rattaché sur le fait que l'on est propriétaire que vous soyez une personne ou une entreprise.
Mais l’entreprise Syndic, si elle n’est propriétaire de rien dans la copropriété n’a aucun droit de vote.-
Merci pour votre réponse, mais cela reste un peu flou pour moi, je résume ma question...
Le syindic do coopropriété est tenu par l'un des coopropriétaire. Lors de décision mise a l'assemblé (sur des travaux lourds, ou plus somaire) ce coopropriétaire peu t'il voté, puisse qu'il a les 2 roles syndic et propriétaire? A qui revient la décision finale?
Merci.
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