débouchage de fosse septique

Question

Bonjour tout le monde,
Il y a 2 mois de ça (le 9juillet2008), nous avons eu un soucis de remontés de fosse septique dans les toilettes et la salle de bain...avec tout ce qu'il faut dedans et les odeurs... Nous avons contacté la propriétaire qui a fait intervenir le plombier. A savoir, la fosse est reliée à 2 logements (donc nos voisins aussi étaient inondés)
Il a été constaté qu'un bouchon s'était créé en entrée de la fosse et que de toute vraissemblance créée par un désodorisant de cuvette de wc. 
A ce jour, la propriétaire nous ( à nous et nos voisins) réclame une "participation financière" pour le débouchage de la fosse.
De plus, sur le courrier que nous avons reçu, la propriétaire nous a "rappelé" qu'il fallait mettre une dose d'Eparcil par mois dans les wc, mais rien ne nous est spécifié dans le bail.
Maintenant la question est : à qui revient la facture??? car meme avec les textes de lois, il est écrit que les fosses d'aisance sont à la charge du bailleur (art.1756 du code civil) et le bouchon est à l'entré de la fosse...
Merci à vous pour vos réponses.

Lilie · Answer

La loi ne permet pas de s'éxonérer de sa responsabilité.

Si l'entretien courant de la fosse septique revient au propriétaire, dans le cas que vous énoncez, il est fort peu probable que ce soit le propriétaire qui ait déposé ce désodorisant.

La cause même du bouchâge est donc de la responsabilité de celui qui y a laissé pénétrer le désodorisant.

Dans ce genre de cas, il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès.

Bon courage.

Lilie

Gagou · Answer

Merci Lilie de m'avoir répondu si vite...

Je vais quand meme relever ce que tu dis : nous n'avons jamais laissé tomber par mégarde ou intentionnellement quoique ce soit dans les wc... ma responsabilité est d'être la au mauvais moment... 
Maintenant, qui me dit que les voisins n'y sont pas pour quelque chose...
C'est quand même une petite somme à sortir de notre poche que nous pouvons nous autoriser... alors s'il y a une autre solution, je suis preneuse!

Laura51000 · Answer

Désolée de la mauvaise nouvelle mais légalement vous etes 2 locataires responsables.
Nul n'est censé ignoré les lois (c'est dans les textes)
En fait le bouchon a été provoqué par un désodorisant donc la cause en est locative.
D'autre part si la fosse septique est stipulée sur le contrat de location oui vous devez y mettre de l'eparcyl, c'est un entretien que la propriaitaire ne peut pas faire elle meme sans vennir chez vous.
Si cela n'est pas fait elle est en droit en plus des frais de débouchage de réclamer une participation pour la vidange de la fosse.
En instance elle pourrait meme etre acquitté totalement du frais de vidange pour cause de non entretien donc negligence locative, c'est un risque que moi je ne courerais pas car en plus il y aurait les frais de justice alors que la elle demande une participation seulement.
La partie debouchage par contre vous incombe en totalité a vous les locataires.

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