nous avons acheté en mai 2005 pour 240 000 euros une maison avec jardin terres agricoles de 3500 m2.
Depuis, 2000m2 ont été qualifiés constructibles.
Nous pensons revendre notre maison avec environ 1000m2 constructibles, et conserver les autres terres.
Comment vont être calculées les plus values ? sur quelle base d'acquisition ?
Nous pensons que la base d'acquisition est environ 230 000 euros (+ environ 10 000 euros de terres agricole) et que la plus value sera sur la différence. Mais nous nous inquiétons de savoir si le fisc peut requalifier à la baisse la valeur d'acquisition, compte tenu que les terrains sont depuis devenus constructibles (avec environ 100€ le m2).
Evidemment, cela changerait beaucoup notre intérêt à vendre, si dans cette seconde hypothèse, la maison était par exemple évaluée à 150000 euros...
Pouvez vous nous éclairer voire nous rassurer sur la règlementation dans ce cas de figure précis ?
Un grand merci d'avance
seul votre notaire peut vous faire une évaluation précise de la plus-value que vous aurez à payer. Elle se fera sur la base du prix d'achat du terrain au m² par rapport au prix de vente réalisé au m².
La législation juridique et financière évolue en permanence...