Compromis

aurelie1806 Messages postés 8 Statut Membre -
aurelie1806 Messages postés 8 Statut Membre - 23 sept. 2008 à 15:43

Bonjour,
et il possible de lire un compromis quelque jour a l'avance avant la signature et se dans le but de bien l'etudier . je vous remercie par avance

5 réponses

Réponse 1 / 5

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

Bonjour,
En tant qu'agent immobilier je peux vous affirmer que je transmets un projet aux parties avant la signature du compromis, il n'y a aucune raison pour que ce ne soit pas possible.
2
Réponse 2 / 5
aurelie1806 Messages postés 8 Statut Membre 2

merci de cette reponse ceci est il applicable du fait que le sujet concerne un commerce merci de vos conseil par avance
1
1. Chevalier d'éon
  
  Bonsoir,
  
  Bien évidemment en matière de cession de fonds de commerce, la législation est différente,
  
  par ex : il n'y a pas de délai de rétractation, la loi SRU n'est pas applicable,
  
  Il faut par contre bien vérifier, le bail commercial, et la clause concernant la cession du droit au bail,
  
  Les états au greffe commerce, la comptabilité,
  
  Bien évidemment, vous pouvez toujours faire assister par un conseil,
  
  0
Réponse 3 / 5
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 713

je confirme ! tout acte, qu'il soit authentique ou sous seing privé peut être étudié à l'avance par la remise d'un projet aux parties !
1
1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609
  
  merci Tevanaa....:o))
  
  0
Réponse 4 / 5
aurelie1806 Messages postés 8 Statut Membre 2

merci de vos reponse il y a une autre qestion que j'ai poser si quelqu'un a les reponses
1
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Réponse 5 / 5
AliroseB

bonjour,

Il n'est pas possible de lire un compromis avant la date de la signature de celui-ci.

Vous avez par contre le droit et même il est conseillé d'obtenir des informations avant de prendre rendez-vous pour une signature: copie du réglement de copropriété, décompte de charges, dernière assemblée générale, taxe foncière et demandez à avoir le rapport des diagnostics ( loi Carrez, DPE, amiante, gaz, plomb...)
...quoiqu'il en soit tout vous sera dit lors du compromis et vous avez encore 7 jours pour vous retracter ( loi SRU)
0

Compromis

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters