Droit de passage
jmlade
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'hériter d'un terrain sur lequel ma belle mère avait donnée un droit de passage a la mairie,ce droit de passage a était donné alors quelle était usufruitière et les propriétaires étaient ma femme et son frère quelle est la valeur de ce droit de passage a savoir que c'est un papier écris a la main pas attesté pas notaire et les deux propriétaire non pas signes et non pas était consulte esque l'on peut concidérer que ce papier ne vaut rien merci
je viens d'hériter d'un terrain sur lequel ma belle mère avait donnée un droit de passage a la mairie,ce droit de passage a était donné alors quelle était usufruitière et les propriétaires étaient ma femme et son frère quelle est la valeur de ce droit de passage a savoir que c'est un papier écris a la main pas attesté pas notaire et les deux propriétaire non pas signes et non pas était consulte esque l'on peut concidérer que ce papier ne vaut rien merci
3 réponses
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Bonjour,
Une servitude doit être enregistrée à la conservation des hypothèques pour être opposable, là ça n'est qu'un arrangement temporaire. -
bonjour donc es que je peux par exemple fermer mon entrée de terrain parce que depuis le terrain est ouvert a qui veux bien y entrer cela veux bien dire que je ne laisse plus renter la mairie que ce qui ce passerez merci a vous
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vous êtes libre de clôturer votre bien tout en respectant les règles du PLU bien entendu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...