Droit de passage

jmlade - 22 sept. 2008 à 15:52
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 sept. 2008 à 12:03
Bonjour,
je viens d'hériter d'un terrain sur lequel ma belle mère avait donnée un droit de passage a la mairie,ce droit de passage a était donné alors quelle était usufruitière et les propriétaires étaient ma femme et son frère quelle est la valeur de ce droit de passage a savoir que c'est un papier écris a la main pas attesté pas notaire et les deux propriétaire non pas signes et non pas était consulte esque l'on peut concidérer que ce papier ne vaut rien merci

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
22 sept. 2008 à 17:51
Bonjour,
Une servitude doit être enregistrée à la conservation des hypothèques pour être opposable, là ça n'est qu'un arrangement temporaire.
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jmlade Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2008 1
23 sept. 2008 à 11:14
bonjour donc es que je peux par exemple fermer mon entrée de terrain parce que depuis le terrain est ouvert a qui veux bien y entrer cela veux bien dire que je ne laisse plus renter la mairie que ce qui ce passerez merci a vous
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
23 sept. 2008 à 12:03
vous êtes libre de clôturer votre bien tout en respectant les règles du PLU bien entendu.
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