Liste des rivières domaniales / privées ?

jardin_ajoncs - 28 juil. 2009 à 10:08
 bob - 18 avril 2011 à 15:15
Bonjour,
S'il est facile de trouver une définition correcte de rivière domaniale et de rivière privée sur le Net, par contre j'ai beaucoup plus de difficultés à trouver une liste précise des rivières classées comme domaniales en France.
Je cherche en particulier la liste des rivières domaniales et privées de Côtes d'Armor. Si vous avez un lien vers une liste de ce type, je vous remercie d'avance.
Sinon, juste pour être sûr, si mon terrain est bordé par une rivière qui n'est nul part classée comme domaniale, puis-je en déduire à coup sûr qu'elle est privée ? Si la déduction n'est pas automatique, à qui m'adresser ?
Merci

1 réponse

mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 209
28 juil. 2009 à 10:12
Bonjour, adressez vous au service urbanisme de votre commune.
Cordialement,
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il faut demander à la DDTM
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