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4 réponses
Bonjour,
A ma connaissance, il existe selon le code rural, un droit de passage pour les pêcheurs, en ce qui concerne, les rivières non navigables, un droit de passage à pied,
A ma connaissance, il existe selon le code rural, un droit de passage pour les pêcheurs, en ce qui concerne, les rivières non navigables, un droit de passage à pied,
Bonsoir,
Pour complèter ma réponse, le droit de pêche, provient de l'article 235-4 du Code rural,
Le droit de passage doit s'exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d'eau et à moindre dommage.
Pour les cours d'eau domaniaux, la largeur du passage est de 3,25m à 1,50m.
Cordialement,
Pour complèter ma réponse, le droit de pêche, provient de l'article 235-4 du Code rural,
Le droit de passage doit s'exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d'eau et à moindre dommage.
Pour les cours d'eau domaniaux, la largeur du passage est de 3,25m à 1,50m.
Cordialement,
JE POSSÈDE UN TERRAIN AVEC BATISSE ET JE VEUX SAVOIR SI LES VOISINS QUI NE SONT PAS RIVERAINS ONT LE DROIT DE PASSER AVEC LEURS CHEVAUX LE LONG DE MA RIVIÈRE DIT NON-NAVIGABLECAR JE SUIS PROPRIÉTAIRE RIVERAIN JUSQU'AU BORD DE CETTE RIVIÈRE ? S.V.P. UNE RÉPONSE ME FERAIT PLAISIR LE PLUS Tôt possible
Pour les cours d'eau privé (l'immense majorité des cours d'eau français), le droit de pêche appartient au propriétaire de la berge du cours d'eau et ce jusqu'au milieu de celui-ci. Ce propriétaire peut céder ou louer son "droit de pêche" à une AAPPMA ou tout autre regroupement de pêcheurs, voire à un particulier. Il peut également refuser le passage des pêcheurs sur sa propriété ou se réserver le droit de pêche pour lui seul.
Pour les cours d'eau domaniaux, vous avez raison.
Pour les cours d'eau domaniaux, vous avez raison.
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