Determination de mitoyenneté
TyP88
-
TyP88 -
TyP88 -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison et mon voisin m'indique que le précédent propriétaire a construit le mur et la clôture séparant les deux propriétés sur son terrain. il voudrait donc que je démonte le mur et la clôture. Les faits sont les suivants.
1/ Le mur qui soutient les poteaux et la clôture n'est pas droit : il est construit soit sur mon terrain, soit sur la limite entre les deux terrains et les fondations de ce mur au niveau de certains poteaux sont parfois clairement sur son terrain.
2/ Le mur a été construit avant l'erection de sa maison mais je n'ai ni la date exacte de construction du mur ni celle de l'achat de la propriété du voisin.
3/ Le mur ne présente pas de caractéristiques de non-mitoyenneté et n'a pas été déclaré non mitoyen par mon voisin.
4/ A l'achat de ma maison, le notaire n'a pas déclaré de soucis particulier avec les limites de propriétés.
Mon but est d'arriver à une situation satisfaisante pour chacun et le moins onéreux pour chacun.
Mes questions sont :
- Le mur est-il vraiment mitoyen ou peut-il être en partie mitoyen ? et mon voisin est-il contraint de l'accepter ne l'ayant pas refusé depuis 8 ans?
- Dois-je détruire le mur ou uniquement ce qui est mitoyen ou chez lui (certaines fondations)?
- Quel recours ai-je envres le notaire ou l'ancien propriétaire si je suis amené à devoir détruire ce mur ?
Merci de vos conseils avisés
Je viens d'acheter une maison et mon voisin m'indique que le précédent propriétaire a construit le mur et la clôture séparant les deux propriétés sur son terrain. il voudrait donc que je démonte le mur et la clôture. Les faits sont les suivants.
1/ Le mur qui soutient les poteaux et la clôture n'est pas droit : il est construit soit sur mon terrain, soit sur la limite entre les deux terrains et les fondations de ce mur au niveau de certains poteaux sont parfois clairement sur son terrain.
2/ Le mur a été construit avant l'erection de sa maison mais je n'ai ni la date exacte de construction du mur ni celle de l'achat de la propriété du voisin.
3/ Le mur ne présente pas de caractéristiques de non-mitoyenneté et n'a pas été déclaré non mitoyen par mon voisin.
4/ A l'achat de ma maison, le notaire n'a pas déclaré de soucis particulier avec les limites de propriétés.
Mon but est d'arriver à une situation satisfaisante pour chacun et le moins onéreux pour chacun.
Mes questions sont :
- Le mur est-il vraiment mitoyen ou peut-il être en partie mitoyen ? et mon voisin est-il contraint de l'accepter ne l'ayant pas refusé depuis 8 ans?
- Dois-je détruire le mur ou uniquement ce qui est mitoyen ou chez lui (certaines fondations)?
- Quel recours ai-je envres le notaire ou l'ancien propriétaire si je suis amené à devoir détruire ce mur ?
Merci de vos conseils avisés
A voir également:
- Determination de mitoyenneté
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Loi mitoyenneté cheminée - Forum Voisinage
- Travaux de refection cheminee sur mur mitoyen - Forum Voisinage
- Solin mitoyenneté - Forum Voisinage
- Débord de toiture et mitoyenneté ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Merci du conseil, je le craignais mais c'est effectivement la meilleure méthode pour savoir définitivement quoi est chez qui et donc déterminer ce qu'il faut faire. Quant à l'historique, le précédent propriétaire et mon voisin s'entendaient trés bien au départ d'où la tolérance. Puis une inimitié jusqu'à une rivalité s'est installée (origine ?) Ils en sont venus aux mains!! La conséquence est qu'une rancoeur s'est installée, le changement de propriétaire ne l'ayant pas même atténuée, et donc, il est difficile de discuter et de trouver un terrain d'entente satisfaisant pour les deux parties.
Faites intervenir un géomètre-expert . Il déterminera la mitoyenneté exacte et ne manquera pas d'étudier les actes notariés ainsi que les constructions. Les frais de ce géomètre-expert sont à partager entre voisins par moitié (même si c'est vous qui lui demandez d'intervenir sans l'accord de votre voisin : d'ailleurs pourquoi ce dernier ne s'est-il pas plaint du mur qui pose problème aujourd'hui à ceux qui l'ont édifié ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...